Relaxe excès de vitesse < 20 km/h
17-09-2025
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Bienvenue
Relaxe excès de vitesse < 20 km/h
15-09-2025
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Relaxe excès de vitesse < 20 km/h
08-09-2025
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Annnulation suspension et confiscation
03-09-2025
Boulogne sur Mer
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Relaxe conduite sous stupéfiants
29-08-2025
Arras
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement
Permis récupéré 48SI annulée + 12 points
25-08-2025
Paris
Décision rendue par :
Ministère de l’intérieur
Jugement
Permis récupéré 48SI annulée + 12 points
22-08-2025
Paris
Décision rendue par :
Ministère de l’intérieur
Jugement
Permis récupéré 48SI annulée
18-08-2025
Paris
Décision rendue par :
Ministère de l’intérieur
Jugement
Permis récupéré 48SI annulée + 12 points
14-08-2025
Paris
Décision rendue par :
Ministère de l’intérieur
Jugement