Bienvenue

18-06-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe_stupefiants.pdf

En savoir plus sur Relaxe stupéfiants

16-06-2026

Béthune

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe_blessures_involontaires.pdf

En savoir plus sur Relaxe blessures involontaires

15-06-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe_conduite_suspensin.pdf

En savoir plus sur Relaxe conduite malgré suspension

12-06-2026

Douai

Décision rendue par :

Cour d’Appel

Jugement

Relaxe_stups.pdf

En savoir plus sur Relaxe stupéfiants

09-06-2026

Cambrai

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

relaxe_cligno_3points.pdf

En savoir plus sur Relaxe clignotant + 3 points

08-06-2026

Douai

Décision rendue par :

Cour d’Appel

Jugement

relaxe_vitesse_tel_9points.pdf

En savoir plus sur Relaxe vitesse et téléphone + 9 points

05-06-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

dispensedepeine.pdf

En savoir plus sur Dispense de peine + 3 points

26-05-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

relaxe_PV_alavolee_9points.pdf

En savoir plus sur Relaxe PV à la volée + 9 points

21-05-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

En savoir plus sur Relaxe circulation sur bande d'arrêt d'urgence et 7 points sauvés

19-05-2026

Béthune

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

restitution-vehicule.pdf

En savoir plus sur Restitution du véhicule

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