Bienvenue

31-01-2025

Paris

Décision rendue par :

Ministère de l’intérieur

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En savoir plus sur Permis récupéré 48SI annulée

23-01-2025

Paris

Décision rendue par :

Ministère de l’intérieur

Jugement

En savoir plus sur Permis récupéré 48SI annulée

21-01-2025

Paris

Décision rendue par :

Ministère de l’intérieur

Jugement

En savoir plus sur Permis récupéré 48SI annulée

14-01-2025

Paris

Décision rendue par :

Ministère de l’intérieur

Jugement

En savoir plus sur Permis récupéré 48SI annulée

07-01-2025

Paris

Décision rendue par :

Ministère de l’intérieur

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En savoir plus sur Permis récupéré 48SI annulée

06-01-2025

Paris

Décision rendue par :

Ministère de l’intérieur

Jugement

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30-12-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Administratif

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24-12-2024

Saint-Omer

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

Relaxe_alcoolemie.pdf

En savoir plus sur Relaxe alcoolémie

19-12-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

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relaxe_feu_rouge2.pdf

En savoir plus sur Relaxe feu rouge

17-12-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

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relaxe_exces_20kmh.pdf

En savoir plus sur Relaxe excès vitesse < 20 km/h

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