Bienvenue

09-06-2026

Cambrai

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

relaxe_cligno_3points.pdf

En savoir plus sur Relaxe clignotant + 3 points

08-06-2026

Douai

Décision rendue par :

Cour d’Appel

Jugement

relaxe_vitesse_tel_9points.pdf

En savoir plus sur Relaxe vitesse et téléphone + 9 points

05-06-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

dispensedepeine.pdf

En savoir plus sur Dispense de peine + 3 points

26-05-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

relaxe_PV_alavolee_9points.pdf

En savoir plus sur Relaxe PV à la volée + 9 points

21-05-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

En savoir plus sur Relaxe circulation sur bande d'arrêt d'urgence et 7 points sauvés

19-05-2026

Béthune

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

restitution-vehicule.pdf

En savoir plus sur Restitution du véhicule

19-05-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe-alcoolémie02.pdf

En savoir plus sur Relaxe état alcoolique

18-05-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe-stups.pdf

En savoir plus sur Relaxe stupéfiants

18-05-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe-alcool.pdf

En savoir plus sur Relaxe alcoolémie

12-05-2026

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

relaxe-ceinture-3points.pdf

En savoir plus sur Relaxe non port de ceinture +3 points

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