La récidive d’alcool et stupéfiants au volant

A – Récidive Alcool au volant

1 – C’est quoi la récidive d’alcool au volant ?

L’article 132-10 du code pénal définit la récidive ainsi :

" Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé."

La récidive est donc le fait de commettre un nouveau crime ou délit dans les cinq ans de l’expiration d’une première peine pour les mêmes faits ou des faits « assimilés ». ​

2 – Quand suis-je en récidive ?

La question est vaste. Il convient de se concentrer sur les infractions routières les plus vues (alcool et stupéfiants). La question de la récidive des contraventions n’existe que pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h.

Il existe plusieurs conditions :

  • Avoir été condamné (sauf si composition pénale) pour
    • Conduite sous alcool
    • Conduite en état d’ivresse
    • Conduite sous stupéfiants
    • Excès de vitesse de plus de 50 km/h
    • Conduite sans permis
  • Que la nouvelle infraction soit commise dans les 5 années de l’expiration de la première peine.

Ex : Vous avez été condamné en mars 2015 à 6 mois de suspension. Vous n’aviez pas eu de suspension provisoire. Vous avez donc exécuté votre suspension jusqu’au mois de septembre 2015. C’est à partir de cette dernière date que le délai des 5 années commence.

Beaucoup de professionnels (avocats et Magistrats) se trompent sur ces questions de récidive.
Le délai ne commence pas :

  • Au jour du jugement
  • Au jour de la signature des documents du jugement ;

Mais bien au jour de la fin de l’exécution des peines.

Pour toute question, appelez votre avocat permis au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

3 – Quelles conséquences sur le permis de conduire

L’annulation du permis de conduire AUTOMATIQUE avec une interdiction de le repasser pendant une durée maximale de 3 ans est obligatoirement prononcée, dès lors que le Tribunal vous déclare coupable des faits suivants (liste incomplète) :

  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
  • Conduite en état d’ivresse ;
  • Refus de se soumettre aux vérifications ;
  • Conduite sous stupéfiants ;
  • Refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants ;
  • Refus d’obtempérer, etc…

Dès lors que le Tribunal ne prononce pas une décision de relaxe, la sentence est AUTOMATIQUE : permis annulé !!!

En plus de cette annulation, le tribunal a l’obligation de vous interdire de le repasser pendant une durée qui se cumule avec la suspension provisoire que vous aurez faite, contrairement à une peine de suspension du permis de conduire.

Ex : M.X est condamné pour la première fois. Il prend 6 mois de suspension du permis de conduire par le Préfet et 6 mois par le Tribunal. Le jugement ne lui donne pas 6 mois de plus. Il les a déjà effectués.

Ex : M.X est condamné en récidive. Il a 6 mois de suspension du permis de conduire par le Préfet. Puis, son permis est annulé en CRPC ou devant le tribunal. Durée d’interdiction pour le repasser pendant 6 mois. Non seulement M.X fera 6 mois de suspension, puis, il purgera 6 autres mois sans lesquels il ne pourra pas repasser le permis.

C’est la double peine.

Quand il existe une récidive, le SEUL moyen d’échapper à l’annulation du permis de conduire, c’est la relaxe pour vice de forme. Me Régley est l’avocat des Hauts-de France qui obtient le plus de relaxes en droit routier pour vices de forme. Il fait partie des 5 cabinets, en France, à publier autant de résultats positifs.

L’autre conséquence, sur le permis de conduire, c’est la confiscation du véhicule. Elle est quasiment obligatoire. Pour éviter cette confiscation, Me Antoine Régley vous dira quoi faire. ​

4 – Quelle stratégie ? Quelle défense ? Comment éviter l’annulation automatique

La stratégie – Refuser la CRPC et aller devant le tribunal
Puisque la récidive emporte l’annulation automatique du permis de conduire SAUF à obtenir une relaxe, il n’y a qu’une seule stratégie : aller devant le Tribunal pour plaider les vices de forme.

En CPRC, il est impossible de plaider la relaxe. L’avocat n’a pas le droit. Accepter une CRPC en récidive, c’est prendre un avocat pour qu’il obtienne... l’annulation de votre permis de conduire.
C’est obligatoire. 100 % de ceux qui vont en CRPC pour récidive d’alcool au volant (ou de stupéfiants au volant) perdent leur permis. C’est la Loi.

En allant devant le Tribunal, avec un avocat compétent en droit routier et connaisseur des vices de forme, vous vous donnez l’unique chance de sauver votre permis de conduire d’une annulation.
Alors quand les policiers, les gendarmes, ou même les conseils en tout genre qui pensent exercer le droit routier, vous disent d’accepter une CRPC en récidive sinon vous prendrez plus devant le Tribunal…. C’est faux.

Sur le papier, aller en CRPC, c’est 100% de permis annulé. Aller devant le Tribunal avec un avocat en droit routier, c’est au minimum 50 % de chances de le garder.

Pour plus d’informations, rendez vous sur la page consacrée à la CRPC.

Quelle défense ?
La seule défense qui marche, pour éviter l’annulation automatique du permis de conduire, ce sont les vices de forme. Votre personnalité, vos qualités, vos besoins ne changent rien à la donne. Si vous êtes condamné, le permis est annulé. Mais si votre avocat, grand connaisseur du droit routier, obtient votre relaxe, vous gardez votre permis.

Obtenir une relaxe en récidive nécessite une très grande connaissance du droit routier.

Mon Cabinet publie ses résultats. Parce que faire, c’est mieux que dire. Parce que prouver, c’est mieux que de promettre. ​

B – Récidive de stupéfiants au volant

1 – C’est quoi la récidive ?

L’article 132-10 du code pénal définit la récidive ainsi :
"Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé."

La récidive est donc le fait de commettre un nouveau crime ou délit dans les cinq ans de l’expiration d’une première peine pour les mêmes faits ou des faits « assimilés ». ​

2 – Quand suis-je en récidive ?

La question est vaste. Il convient de se concentrer sur les infractions routières les plus vues (alcool et stupéfiants). La question de la récidive des contraventions n’existe que pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h. Pour plus d’informations, consultez cette page.

Pour les stupéfiants
Il existe plusieurs conditions :

  • Avoir été condamné (sauf si composition pénale) pour
    • Conduite sous alcool
    • Conduite en état d’ivresse
    • Conduite sous stupéfiants
    • Excès de vitesse de plus de 50 km/h
    • Conduite sans permis
  • Que la nouvelle infraction soit commise dans les 5 années de l’expiration de la première peine.

Ex : Vous avez été condamné en mars 2015 à 6 mois de suspension. Vous n’aviez pas eu de suspension provisoire. Vous avez donc exécuté votre suspension jusqu’au mois de septembre 2015. C’est à partir de cette dernière date que le délai des 5 années commence.

Beaucoup de professionnels (avocats et Magistrats) se trompent sur ces questions de récidive.

Le délai ne commence pas :

  • Au jour du jugement
  • Au jour de la signature des documents du jugement ; Mais bien au jour de la fin de l’exécution des peines.

Pour toute question, appelez votre avocat permis au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

3 – Quelles conséquences sur le permis de conduire

L’annulation du permis de conduire AUTOMATIQUE avec une interdiction de le repasser pendant une durée maximale de 3 ans est obligatoirement prononcée, dès lors que le Tribunal vous déclare coupable des faits suivants (liste incomplète) :
• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
• Conduite en état d’ivresse ;
• Refus de se soumettre aux vérifications ;
• Conduite sous stupéfiants ;
• Refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants ;
• Refus d’obtempérer, etc.

Dès lors que le Tribunal ne prononce pas une décision de relaxe, la sentence est AUTOMATIQUE : permis annulé !!!

En plus de cette annulation, le tribunal a l’obligation de vous interdire de le repasser pendant une durée qui se cumule avec la suspension provisoire que vous aurez faite, contrairement à une peine de suspension du permis de conduire.

Ex : M.X est condamné pour la première fois. Il prend 6 mois de suspension du permis de conduire par le Préfet et 6 mois par le Tribunal. Le jugement ne lui donne pas 6 mois de plus. Il les a déjà effectués.

Ex : M.X est condamné en récidive. Il a 6 mois de suspension du permis de conduire par le Préfet. Puis, son permis est annulé en CRPC ou devant le tribunal. Durée d’interdiction pour le repasser pendant 6 mois. Non seulement M.X fera 6 mois de suspension, puis, il purgera 6 autres mois sans lesquels il ne pourra pas repasser le permis.

C’est la double peine.

Quand il existe une récidive, le SEUL moyen d’échapper à l’annulation du permis de conduire, c’est la relaxe pour vice de forme.

Me Régley est l’avocat des Hauts-de France qui obtient le plus de relaxes en droit routier pour vices de forme.
Il fait partie des 5 cabinets, en France, à publier autant de résultats positifs.

L’autre conséquence, sur le permis de conduire, c’est la confiscation du véhicule. Elle est quasiment obligatoire. Pour éviter cette confiscation, Me Antoine Régley vous dira quoi faire. ​

4 – Quelle stratégie ? Quelle défense ? Comment éviter l’annulation automatique ?

La stratégie – Refuser la CRPC et aller devant le tribunal

Puisque la récidive emporte l’annulation automatique du permis de conduire SAUF à obtenir une relaxe, il y a seule stratégie : aller devant le Tribunal pour plaider les vices de forme.

En CPRC, il est impossible de plaider la relaxe. L’avocat n’a pas le droit. Accepter une CRPC en récidive, c’est prendre un avocat pour qu’il obtienne… l’annulation de votre permis de conduire. C’est obligatoire.

100 % de ceux qui vont en CRPC pour récidive d’alcool ou de stupéfiants perdent leur permis. C’est la Loi. En allant devant le Tribunal, avec un avocat connaisseur des vices de forme, vous vous donnez l’unique chance de sauver votre permis de conduire d’une annulation. Alors quand les policiers, les gendarmes, ou même les conseils en tout genre qui pensent exercer le droit routier, vous disent d’accepter une CRPC en récidive sinon vous prendre plus devant le Tribunal…. C’est faux.

Sur le papier, aller en CRPC, c’est 100% de permis annulé. Aller devant le Tribunal avec un avocat en droit routier, c’est au minimum 50 % de chances de le garder.

Pour plus d’informations, rendez vous sur la page consacrée à la CRPC.

Quelle défense ?

La seule défense qui marche, pour éviter l’annulation automatique du permis de conduire, ce sont les vices de forme. Votre personnalité, vos qualités, vos besoins ne changent rien à la donne. Si vous êtes condamné, le permis est annulé. Mais si votre avocat, grand connaisseur du droit routier, obtient votre relaxe, vous gardez votre permis.

Obtenir une relaxe en récidive nécessite une très grande connaissance du droit routier.

Mon Cabinet publie ses résultats. Parce que faire, c’est mieux que dire. Parce que prouver, c’est mieux que de promettre.

C – Résultats

Comme en témoigne la page résultats, La plupart des relaxes pour vices de forme obtenues par Me Régley, en alcool ou en stupéfiants, sont des récidives.

Dans 80% des cas, il était proposé aux conducteurs d’aller en CRPC. Tout le monde, avocats compris, leur avait conseillé d’accepter la CRPC.

Après un entretien avec Me Régley, ces personnes comprenaient que ce n’était pas dans leur intérêt que d’accepter. Qu’il fallait tenter le coup. Mais que seule une relaxe pouvait sauver leur permis.

Au final, ces personnes à qui tout le monde conseillait d’aller se faire annuler le permis avec la bénédiction d’un avocat et du Procureur ont gardé leur permis.​

D - Avis

Vous pouvez lire leurs avis ici.