Lettre 48 SI : permis annulé 48 SI

Votre permis est annulé ? Vous avez reçu une lettre 48 SI ?

Le Cabinet de Me Régley :

  • est une référence dans la région des Hauts-de-France. Personne d’autre, dans la région, ne récupère autant de permis de conduire,
  • est une référence nationale. Très peu de Cabinets, en France, récupèrent autant de permis de conduire (moins de 10),
  • est l’un des seuls à récupérer des permis annulés si rapidement (quelques jours ou quelques semaines).

Pour toute question, appelez votre avocat permis au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

  1. C’est quoi la 48 SI ?
  2. Quelles conséquences ?
  3. Quel recours ?
  4. Récupérer son permis. Quelles conséquences ?
  5. Les résultats
  6. Les avis des clients
  7. Plus cher que de repasser le permis ?​

1 – C’est quoi la 48 SI ?

La 48 si est une lettre du Ministre de l’Intérieur vous indiquant que votre permis a perdu tous ses points. Permis annulé !

Ce courrier 48 si est envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Il contient un premier paragraphe faisant état de la dernière perte de points. Celle qui a conduit à l’annulation du permis de conduire.

Le Tableau – au milieu du courrier – contient le récapitulatif des pertes de points subies depuis que vous avez votre permis de conduire. Le bas du courrier vous donne l’obligation de restituer le permis dans les 10 jours. ​

2 – Quelles conséquences ?

Quel délai avant de repasser le permis ?
Si c’est la première fois que vous avez une annulation de permis de conduire, le délai pour le repasser est de 6 mois. C’est un délai prévu par la loi. Il ne peut pas être réduit (sauf nos recours). Si c’est la deuxième fois que vous subissez un permis annulé, ce délai est d’une année. Quand vous repasserez le permis, vous serez en période probatoire. Vous serez considéré comme « jeune permis ». Vous repartirez donc avec 6 points, puis 8, puis 10, puis 12.

Quand démarre ce délai ?
Attention ! Le délai pour repasser le permis de conduire ne commence pas au jour de la décision, ni au jour de la réception. Il débute quand vous remettez votre permis de conduire aux autorités.

Quelles conséquences sur les autres permis ?
La 48 SI annule tous vos permis :

  • Permis voiture
  • Permis moto
  • Permis poids lourds
  • Permis transport

Les seuls véhicules que vous pouvez conduire en cas d’annulation du permis de conduire sont des scooters 50 cm3 et des véhicules ne nécessitant pas le permis de conduire.

Quelles épreuves à repasser ?
Si vous êtes en permis probatoire, vous avez toutes les épreuves à repasser (code et conduite). Si vous n’êtes pas en période probatoire, vous n’avez que le code à repasser. Attention cependant à vous inscrire au code avant un délai de 9 mois, sans quoi vous aurez tout à repasser.

Quelle conséquence sur l’assurance ?
Vous perdez un permis à cause d’infraction. L’assurance va augmenter ses cotisations. Quand vous repasserez le permis de conduire, vous serez en période probatoire. L’assurance vous fera donc payer les cotisations d’un jeune conducteur ayant perdu son permis. Vous pouvez compter sur un doublement de vos paiements.

Quelles conséquences professionnelles ?
Avoir un permis annulé, c’est perdre le droit de conduire pendant 6 mois. Pour vous, c’est la perte de votre travail, sauf exception.
Pour certaines professions (VTC), il est exigé d’avoir un permis non probatoire. Un VTC qui a un permis annulé ne pourra donc plus exercer pendant 6 mois, puis les 3 années de la période probatoire. ​

3 – Quels recours ? Quelle solution ?

Le recours en annulation
La 48 SI est une décision administrative. Il faut donc saisir le Tribunal Administratif. Le recours en annulation vise à annuler la décision 48 SI. Pour cela, il faut connaître les arguments juridiques très pointus permettant de démontrer que l’annulation du permis de conduire présente des vices de procédure et a été prise en non-conformité avec le Code de la route.

Votre avocat permis annulé maîtrise à la perfection ces recours comme le démontrent ses résultats.

Le référé suspension
C’est LA procédure qui permet de récupérer le permis en quelques jours. Cette action vise à suspendre la décision. Depuis plusieurs années, les avocats en droit routier ont arrêté ces procédures, les conditions prévues par les textes et les juges étant très strictes.

En effet, le référé impose de prouver :

  • Une urgence à statuer ;
  • L’irrégularité manifeste de la 48 SI.

L’urgence à statuer signifie qu’il convient de démontrer que votre situation professionnelle ou personnelle ne permet pas d’attendre plusieurs semaines pour attendre un jugement.

Aujourd’hui, il est facile de démontrer que le contrat de travail dépend du permis de conduire.

Mais, depuis plusieurs années, les Tribunaux estiment que, dans le critère d’urgence, doit également être pris en compte le nombre d’infractions et le type d’infractions que vous avez pu commettre. Et nécessairement, si votre permis de conduire a été annulé pour n’avoir plus de points, c’est que vous avez multiplié les infractions ou que celles qui ont été commises étaient importantes.

C’est pour cela que beaucoup ont baissé les bras.

Votre avocat permis annulé, lui, n’a pas abandonné. Il réussit à contourner cette exigence.

L’irrégularité de la décision
Tout un chacun peut démontrer que votre situation est préoccupante. Mais, prouver que la décision est manifestement irrégulière n’est réservée qu’à certains d’entre nous (moins de 10).

Votre avocat permis annulé connaît tous les vices de forme qui affectent les décisions 48 SI. Il sait donc parfaitement comment convaincre le Tribunal de statuer en urgence.

Dans la plupart des cas, le Ministre de l’intérieur, qui ne peut que constater les erreurs soulevées par votre avocat permis, rend les points sans attendre que le tribunal rende son jugement.

Aujourd’hui, notre Cabinet :

  • fait partie des 5 Cabinets, en France, qui récupère le plus de permis de conduire annulés ;
  • est l’un des seuls à récupérer des permis annulés en quelques semaines ;
  • est la référence des avocats permis annulé dans les Hauts-de-France. Aucun autre Cabinet de la région ne récupère autant de permis, aussi vite.

Aujourd’hui, notre Cabinet est l’un des seuls à prouver qu’il récupère des permis annulés.
voir les résultats

Le recours gracieux
C’est un recours qui vise, non pas à saisir un Juge, mais à écrire directement au Ministre de l’Intérieur pour lui demander de « revoir sa copie ». Aujourd’hui, c’est le recours le plus utilisés par ceux qui ne connaissent la matière que partiellement. Si le Ministre n’a pas peur d’être condamné par le Tribunal Administratif, il ne répondra pas, ou au bout de 6 ou 7 mois.

Dès lors, saisir le Bureau National des Droits à Conduire, sans contrainte, revient à faire un coup d’épée dans l’eau.

Méfiez-vous donc de ceux qui ne vous proposeraient rien d’autre. ​

4 - Récupérer son permis annulé. Quelles conséquences ?

Beaucoup de gens se demandent s’il est intéressant de payer un avocat ou s’il vaut mieux repasser son permis.

Conséquences sur le permis
Lorsque Maître Antoine Régley récupère votre permis de conduire, vous êtes censé ne jamais l’avoir perdu.

Dès lors :

  • vous serez relaxé devant le Tribunal si vous avez été poursuivi pour avoir conduit sans permis ;
  • l’assurance ne pourra pas vous opposer cette période sans permis de conduire pour justifier une hausse de cotisations ;
  • vous gardez l’ancienneté de votre permis de conduire, et pouvez ainsi obtenir des récupérations de points automatique ;
  • TOUS LES TYPES DE PERMIS SONT RÉCUPÉRÉS. Moto. Poids lourd. Tous.

Conséquences sur le travail
En récupérant votre permis, Me Antoine Régley vous offre la possibilité de travailler à nouveau, et donc, de percevoir des salaires.

Conséquences sur l’assurance
Vous n’aurez pas d’augmentation de l’assurance. ​

5 - Nos résultats permis annulé

Il est facile de prétendre être un avocat « spécialisé » dans les permis de conduire.

Il est plus facile de le démontrer.

Depuis des années, et parce qu’il est difficile de faire un choix devant tant d’offres, Me Antoine Régley a opté pour un critère simple. L’affichage des résultats.

Prouver au lieu de prétendre. Voilà la philosophie du Cabinet. Le Cabinet de Me Régley :

  • est la référence dans la région des Hauts-de France. Personne d’autre, dans la région, ne récupère autant de permis de conduire.
  • est une référence nationale. Très peu de Cabinets, en France, récupèrent autant de permis de conduire (moins de 10),
  • est l’un des seuls à récupérer des permis annulé si rapidement (quelques jours ou quelques semaines).

voir les résultats

6 - Les avis de nos clients – Ils ont récupéré leur permis avec Me Antoine Régley

Afin d’assurer aux clients de vrais avis, Me Régley a fait le choix de passer par une entreprise de vérification d’avis.

Cette entreprise est chargée de s’assurer que les commentaires et avis laissé sont ceux de vrais clients. ​

7 – Prendre un avocat. Plus cher que de repasser le permis ?

Repasser son permis de conduire est-il moins cher que prendre un avocat ?

Cela dépend évidemment des honoraires de l’avocat.

Chaque Cabinet est libre de pratiquer les honoraires qu’il entend. Les « spécialistes » du permis de conduire, sont peu nombreux et il n’est pas rare de constater des prix faramineux. Il doit être rappelé que le prix de l’avocat dépend beaucoup des charges de son Cabinet (Nombre de salariés à payer, publicités sur Google, loyer, etc.).

Les tarifs de Me Régley se situent dans une moyenne. Chaque situation est différente, et le Cabinet s’adapte aux situations.

Quel que soit le prix de l’avocat, un permis B à repasser coûte moins cher.

Cependant, il ne faut pas oublier que, récupérer son permis de conduire c’est :

  • Reprendre le travail et donc, bénéficier d’un salaire par mois
    • Ex : M.X ne conduit plus. Il était chauffeur livreur. Salaire 1600 euros. Il a été licencié. S’il ne récupère pas son permis, il n’a pas de revenu et « perd » donc 1600 euros chaque mois. S’il récupère son permis, il récupère son salaire
  • Ne pas subir d’augmentation de l’assurance auto
    • En repassant le permis, vous aurez un permis probatoire pendant 3 ans. Il faut bien compter sur le doublement des cotisations.
      Ex : M.X paye 60 euros d’assurance depuis qu’il n’est plus en probatoire. S’il redevient jeune permis, il payera 120 euros (hypothèse sympathique) pendant tout le temps de la période (3 ans). 60 euros de plus pendant 36 mois = 2160 euros.
  • Éviter une peine d’amende si vous avez conduit sans permis
  • Ne pas avoir à repasser TOUS les permis (très coûteux…) Il est donc plus avantageux de dépenser pour récupérer son permis de conduire. Encore faut-il que les honoraires soient raisonnables.

Me Régley est avocat à Lille. S’il intervient partout en France, il n’en demeure pas moins qu’il est sensible aux difficultés économiques rencontrées par ses clients.

Il accepte ainsi d’être payé en plusieurs fois et d’adapter ses honoraires à votre situation.

S’il était « cher », il n’aurait pas eu autant de clients…