Stupéfiants au volant

Il n’existe pas une semaine sans que le Cabinet ne plaide des dossiers de stupéfiants au volant.

Le Cabinet de Me Régley :

  • est une référence dans la région des Hauts-de France. Personne d’autre, dans la région, ne publie autant de relaxes pour stupéfiants au volant/conduite sous stupéfiants.
  • est une référence nationale. Très peu de Cabinets, en France, publient autant de relaxes pour vices de forme pour conduite sous stupéfiants/ stupéfiants au volant (moins de 10) ;

Mettre ici une liste des résultats les plus probants

Pour toute question, appelez votre avocat permis au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

  1. C’est quoi la conduite sous stupéfiants
  2. Comment se déroule la procédure de constatation
  3. Les conséquences
  4. Les procédures
  5. Les recours
  6. Les résultats
  7. Les avis
  8. Questions fréquentes

1 – C’est quoi la conduite sous stupéfiants ?

Il existe beaucoup de fausses informations circulant sur la conduite sous stupéfiants.

L’article L.235-1 du code de la route réprime le fait de conduire « après avoir fait usage » de plantes classées comme stupéfiants.

Pour être matérialisée, doit donc être prouvé :

  • une conduite
  • après usage de plantes classées comme stupéfiants.

Contrairement à l’alcool, il n’est pas nécessaire que le test salivaire et l’analyse révèlent que le conducteur était sous l’influence des stupéfiants.

Contrairement à l’alcool, et malgré des textes qui continuent à en faire état, il est jugé qu’il n’existe pas de taux à retenir obligatoirement. S’il existe des seuils de détection, ceux-ci ne sont pas pris en compte par les Tribunaux.

Il suffit que les tests salivaires ou sanguins révèlent une présence de stupéfiants au moment de la conduite. ​

2 – Comment se déroule la procédure ?

Il existe plusieurs phases procédurales que votre avocat droit routier conteste fréquemment. C’est là-dessus qu’il obtient des relaxes pour vices de forme. C’est l’article L.235-2 du code de la route.

  • Le dépistage
    • C’est la première opération effectuée par les forces de l’ordre
    • Un kit de dépistage salivaire est utilisé sur place par les forces de l’ordre. Dans la très grande majorité des cas, c’est le test salivaire « Drugwipe » qui est utilisé. Ce test n’a aucune valeur probante. Ce n’est pas une preuve. Il fait naître une présomption qui devra être confirmée par un autre test salivaire ou une prise de sang
    • Dans de très rares cas, le dépistage peut être urinaire
  • La proposition d’une prise de sang et un formulaire à remplir sans se tromper
    • Sur ce dépistage positif, les forces de l’ordre doivent vous faire signer un formulaire (lien ou photo). Ce papier est très important. Vous allez indiquer, dans cette feuille, si vous souhaitez qu’une prise de sang soit réalisée, afin qu’elle soit analysée si le test salivaire devait revenir positif.
    • Que faire ? Si vous n’avez pas consommé depuis une grande semaine, cela peut être intéressant de solliciter cette prise de sang. Si vous avez consommé dans la semaine, elle pourrait, au contraire, se retourner contre vous. En tout état de cause, si vous la souhaitez, faites la faire. C’est un droit. Les policiers et les gendarmes tenteront de vous en dissuader en vous disant que cela coûte cher et que vous allez donc forcément être placé en garde à vue. C’est faux.
  • Le prélèvement salivaire (test salivaire)
    • C’est un prélèvement qui est effectué à l’aide d’un grand coton-tige. Il faut frotter à l’intérieur de la joue.
    • Ce test salivaire doit ensuite être placé dans un tube étiqueté et scellé
    • Il est placé dans une enveloppe conditionnée
    • Il est envoyé dans un laboratoire spécialisé (INPS souvent)
    • Seules certaines personnes, à l’intérieur des laboratoires, sont compétentes juridiquement pour effectuer cette analyse. C’est sur ce point que les relaxes se jouent souvent
    • Le laboratoire doit analyser le prélèvement salivaire suivant une méthode bien particulière : la chromatographie en phase gazeuse. Si une autre méthode est utilisée ou si celle-ci n’est pas précisée, il s’agit d’un vice de forme
    • Les forces de l’ordre vous convoquent pour vous donner le résultat. Si c’est négatif, vous êtes tranquille.
    • Si le résultat est positif, c’est alors le moment de :
      • Demander l’analyse du prélèvement sanguin si vous l’aviez fait faire dans l’étape d’avant
      • Dire que vous ne comprenez pas comment vous pouvez être positif alors que vous n’avez rien consommé depuis plusieurs jours. Il est très important de ne pas avouer. Les forces de l’ordre tenteront de vous persuader que vous « prendrez plus » en adoptant cette position. Laissez les dire. Ne pas avouer ouvre à votre avocat test salivaire des pistes de défense intéressantes.
    • En cas d’analyse de la prise de sang. Soit elle est négative et vous êtes tranquille. Soit elle est positive, et alors, il faut continuer à ne pas avouer. Pour ceux que cela inquiète de ne pas dire la vérité, sachez qu’il vaut mieux toujours la dire devant le tribunal, une fois que la procédure a été validée par votre avocat plutôt que devant les forces de l’ordre, à un moment où votre avocat conduite sous stupéfiants n’a pas la procédure.

La plupart des relaxes obtenues par votre avocat pénal conduite sous stupéfiants sont fondées sur des vices de forme relatives à l’analyse.

Me Régley est l’un des seuls avocats, en France, à obtenir autant de jugement de relaxes pour stupéfiants au volant.

  • La prise de sang (R.3354-1 du code de la santé publique)
    • Elle n’est pas obligatoire. Elle sera utilisée quand le conducteur n’est pas dans la capacité de souffler ;
    • Elle doit être effectuée par un médecin ou un interne (R.3354-5 du code de la santé publique). Une prise de sang effectuée par un infirmier est illégale. C’est un vice de forme ;
    • Ce prélèvement sanguin doit être réalisé selon une procédure très stricte, et avec un matériel spécifiquement destiné à l’enquête de police (R.3354-7 du code de la santé publique). Un prélèvement qui aurait été effectué sans ce « kit » ou après que le point de ponction ait été désinfecté avec une solution alcoolique peut entraîner la nullité de la procédure ;
    • Ce prélèvement sanguin doit être effectué en présence des forces de l’ordre ;
    • Cette prise de sang doit respecter, le plus possible, un volume ;
    • Ce prélèvement doit être réparti dans 2 tubes étiquetés (R.3354-8 du code de la santé publique) ;

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à appeler votre avocat permis pour une analyse gratuite de votre dossier 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

3 – Quelles conséquences ?

Conduire sous stupéfiants produit des conséquences importantes sur le permis de conduire : avis de rétention, suspension du Préfet, suspension du Tribunal, perte de points, annulation, confiscation du véhicule

  • Avis de rétention (image)
    • Ce papier vous est donné après un dépistage positif en échange de la remise de votre permis de conduire
    • Sa durée est de 120 heures
    • Au bout de ces 120 heures, le conducteur peut reprendre le volant s’il n’a pas reçu de suspension de la Préfecture
  • Suspension du préfet 3F (image)
    • C’est une décision du Préfet du département du lieu de l’infraction supposée;
    • Sa durée est généralement comprise entre trois et six mois ;
    • Vous ne pouvez plus conduire à partir du moment où vous avez récupéré le recommandé ou 15 jours après sa présentation, si vous n’êtes pas allé le récupérer ;
    • Cette suspension peut être contestée.
  • Suspension prononcée par le Tribunal
    • Généralement, les Tribunaux prononcent une suspension de plusieurs mois ;
    • La durée peut aller jusqu’à 3 années ;
    • La suspension judiciaire et la suspension préfectorale se confondent (ex : Si vous avez fait 6 mois en provisoire, et que le Tribunal vous condamne à 8 mois, il vous reste deux mois à faire) ;
    • La suspension est impossible en cas de récidive. Dans ce cas, l’annulation automatique du permis est la peine encourue ;
    • Pour en savoir : récidive de stupéfiant au volant
  • Annulation du permis de conduire
    • Même si c’est la première fois, et indépendamment de votre nombre de points, le Tribunal peut prononcer l’annulation du permis
    • Dans le cas d’une récidive, le Tribunal est obligé de constater l’annulation du permis de conduire, indépendamment du nombre de points que vous avez sur le permis. Seule une relaxe – pour vice de forme notamment – permet alors d’y échapper. Me Régley est l’avocat de la région qui publie le plus de décisions de relaxes.
    • Cette annulation est toujours assortie d’une période d’interdiction de repasser le permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans;
  • La perte de points
    • Dès lors que vous êtes condamné pour ce délit – composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou jugement du Tribunal, vous perdez 6 points, sauf récidive.
    • Pour bien comprendre les conséquences de ces procédures, rendez-vous ici (lien vers page attention danger quand publiée)
  • L’invalidation du permis de conduire
    • Suite à la perte de points, le permis est invalidé. Il n’a plus de points ;
    • 6 mois de « suspension » du permis de conduire s’ajouteront donc aux peines que vous aurez effectuées.
  • La confiscation du véhicule
    • Elle est possible pour les « premières fois » ;
    • Elle est quasiment obligatoire en récidive. Me Régley a les moyens juridiques de l’éviter

Pour toute question, appelez votre avocat permis au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

4 – Quelles procédures ?

Pour juger d’une conduite sous stupéfiants, il existe plusieurs procédures. Certaines sont très critiquables.

  • La composition pénale (plus d’informations et critique de cette procédure ici)
    • C’est une alternative au jugement
    • Elle est souvent mise en place pour les jeunes permis ou les permis présentant moins de 6 points
    • Proposée pour que la défense ne puisse faire valoir aucun vice de forme et accepte les peines proposées, dont il n’a jamais été démontré qu’elles seraient plus favorables que lors d’un jugement devant le Tribunal
    • Elle emporte automatiquement une perte de 6 points dont personne ne vous parlera
    • Elle est présentée, par les forces de l’ordre comme une « faveur » à accepter absolument, ce qui n’est pas forcément le cas
    • Elle peut être refusée, même après acceptation

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  • L’ordonnance pénale (plus d’informations et critique de cette procédure ici)
    • C’est une alternative au jugement
    • Elle est proposée aux conducteurs qui sont poursuivis pour la première fois
    • Elle emporte automatiquement une perte de 6 points
    • Proposée pour que la défense ne puisse faire valoir aucun vice de forme et accepte les peines proposées, dont il n’a jamais été démontré qu’elles seraient plus favorables que lors d’un jugement devant le Tribunal
    • Elle est présentée, par les forces de l’ordre comme une bonne chose, ce qui n’est pas forcément le cas
    • Elle prévoit dans 95% des cas une suspension du permis de conduire
    • Il est rare de prendre une peine plus grave en cas de contestation avec votre avocat stupéfiants au volant
    • Cette ordonnance pénale constitue une inscription à votre casier judiciaire

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  • LA CRPC (Attention danger plus d’informations et critique de cette procédure ici)
    • C’est un Rendez-Vous avec votre adversaire : le Procureur ◦ L’avocat est obligatoire mais n’a qu’un rôle secondaire très limité
    • Proposée aux conducteurs qui sont pris pour la première fois et en récidive
    • Proposée pour que la défense ne puisse faire valoir aucun vice de forme et accepte les peines proposées, dont il n’a jamais été démontré qu’elles seraient plus favorables que lors d’un jugement devant le Tribunal
    • Elle emporte automatiquement une perte de 6 points (ce n’est marqué nulle part sur les documents)
    • Elle emporte automatiquement l’annulation du permis de conduire avec une durée d’interdiction pour le repasser en cas de récidive. Elle est donc un véritable piège
    • Elle est présentée, par les forces de l’ordre comme une bonne chose, ce qui n’est pas forcément le cas
    • Elle prévoit dans 95% des cas une suspension du permis de conduire
    • Il est rare de prendre une peine plus grave en cas de contestation avec votre avocat stupéfiants au volant
    • Cette condamnation est inscrite sur le casier judiciaire
    • Cette procédure ne permet pas de plaider la relaxe pour vice de forme
    • La quasi-totalité des relaxes obtenues par votre avocat stupéfiants au volant Lille font suite à un échec de CPRC

Pour toute question, appelez votre avocat permis au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

  • Le Tribunal correctionnel
    • C’est le seul moyen d’obtenir une relaxe pour vice de forme
    • C’est la seule manière de présenter une défense efficace
    • C’est la seule voie pour être jugé par un juge indépendant
    • Cela permet de gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Cela permet de plaider la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Cela permet de plaider l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
    • Cela permet de plaider une interdiction de repasser le permis très courte
    • Il est rare de prendre une peine plus grave en cas de contestation avec votre avocat stupéfiants au volant
    • Cela permet d’éviter l’inscription au casier judiciaire
    • Cela permet d’éviter la confiscation du véhicule ​

5 – Quels recours ? Quel espoir ?

  • Pour la composition pénale
    • Refuser la proposition au commissariat ou à la gendarmerie
    • Refuser par écrit envoyé au délégué du Procureur, tant que la composition pénale n’a pas été validée par lui
    • Refuser devant le délégué du Procureur
    • Refuser après la validation devant le délégué du Procureur si les peines n’ont pas été exécutées
    • Gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Obtenir la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Obtenir l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
  • Pour l’ordonnance pénale
    • Opposition au Greffe du Tribunal Judiciaire dans les 45 jours de la notification. Possible de le faire en recommandé mais risqué
    • Gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Obtenir la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat stupéfiants au volant est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Obtenir l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
    • Éviter une inscription au Casier Judiciaire
  • Pour la CRPC
    • Ne pas aller à la convocation revient à refuser. Par courtoisie, votre avocat prévient le Procureur de ce refus, et de notre volonté d’aller devant le Tribunal
    • Refuser sur place, le jour de la convocation en CRPC
    • Gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Obtenir la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Obtenir l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
    • Éviter une inscription au Casier Judiciaire
  • Le Tribunal correctionnel
    • C’est la seule voie pour obtenir une relaxe pour vice de forme
    • C’est la seule manière de présenter une défense efficace
    • C’est le seul moyen d’être jugé par un juge indépendant
    • Cela permet de gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Cela permet de plaider la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Cela permet de plaider l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
    • Cela permet de plaider une interdiction de repasser le permis très courte
    • Il est rare de prendre une peine plus grave en cas de contestation avec votre avocat stupéfiants au volant
    • Cela permet d’éviter l’inscription au casier judiciaire
    • Cela permet d’éviter la confiscation du véhicule ​

6 – Les résultats

Il est facile de prétendre être un « avocat stupéfiants au volant », « avocat conduite sous stupéfiants » ou encore « avocat test salivaire ».
Il est plus difficile de le démontrer.

Depuis des années, et parce qu’il est difficile de faire un choix devant tant d’offres, Me Antoine Régley a opté pour un critère simple. L’affichage des résultats.

Prouver au lieu de prétendre. Voilà la philosophie du Cabinet.

Le Cabinet de Me Régley :

  • Est une référence dans la région des Hauts-de France. Personne d’autre, dans la région, n’obtient autant de relaxes pour conduite sous stupéfiants.
  • Est une référence nationale. Très peu de Cabinets, en France, publient autant de relaxes pour stupéfiants au volant. Voir ici nos résultats les plus probants.

7 – Les avis

Afin d’assurer aux clients de vrais avis, Me Régley a fait le choix de passer par une entreprise de vérification d’avis. Cette entreprise va s’assurer que les commentaires et avis laissé sont ceux de vrais clients.

Retrouvez-les ici ​

8 – Questions fréquentes

Sur l’exigence d’un taux ou d’un seuil de détection

Le fait d’être positif suffit-il à caractériser l’infraction ? N’existe–t–il pas un taux à respecter ou un seuil de détection ?
Les textes prévoient des seuils de détection que les tests salivaires, kits de dépistages et analyses doivent respecter.
Concrètement, on considère que vous êtes positif si vous êtes au dessus de ce seuil.
Depuis plusieurs années, il n’est plus exigé d’avoir un taux, ce qui est très préjudiciable.
On ne se défend pas de la même manière, et les peines ne sont pas les mêmes, selon qu’on a un taux très important ou non. La Cour de Cassation a jugé qu’il n’était plus utile d’être aussi précis dès lors que le seul fait d’être positif révèle que vous avez conduit après l’usage de stupéfiants. La position de la jurisprudence est ici très critiquable. Il m’arrive encore d’obtenir des décisions très favorables devant les juges qui comprennent les difficultés que je soulève concernant cette absence de précision.
Il semble qu’il existe un mouvement pour résister contre ces manières de faire.

Sur la composition pénale

Puis-je refuser la composition pénale ?
Oui, à tout moment tant que les peines ne sont pas exécutées
Est-il toujours intéressant de contester ?
Non.
Cela dépend beaucoup du nombre de points que vous avez et de la durée de la suspension.

Si vous avez assez de points et que la suspension est inférieure à 2 mois, pourquoi ne pas accepter ?
Si vous n’avez pas assez de points ou si la suspension est importante, la contestation semble opportune pour gérer le permis et tenter d’avoir une relaxe ou une absence de suspension grâce aux arguments de votre avocat stupéfiants au volant

Sur l’ordonnance pénale

Puis-je refuser l’ordonnance pénale ?
On ne la refuse pas. On la conteste. On signe l’ordonnance et on fonce au Greffe du Tribunal Judiciaire pour former opposition à ordonnance pénale.

Est-il toujours intéressant de contester ?
Non.
Cela dépend beaucoup du nombre de points que vous avez et de la durée de la suspension.
Si vous avez assez de points et que la suspension est inférieure à 2 mois, pourquoi ne pas accepter ?
Si vous n’avez pas assez de points ou si la suspension est importante, la contestation semble opportune pour gérer le permis et tenter d’avoir une relaxe ou une absence de suspension grâce aux arguments de votre avocat stupéfiants au volant.
Si vous ne pouvez pas vous permettre d’avoir un casier judiciaire pour des raisons professionnelles, il faut contester pour écarter la mention grâce à votre avocat stupéfiants au volant.

Sur la CPRC

Puis-je refuser la CRPC ?
Oui.
Si vous pensez qu’il est mieux d’aller devant le Tribunal pour obtenir une relaxe avec votre avocat stupéfiants au volant, il suffit de ne pas aller au RDV ou d’écrire que vous refusez. Vous pouvez aussi y aller, avec un avocat obligatoire, négocier, et refuser tout de suite ou dans un délai de 10 jours.

Est-il toujours intéressant de contester ?
Non.
Cela dépend beaucoup du nombre de points que vous avez et de la durée de la suspension. Si vous avez assez de points et que la suspension est inférieure à 2 mois, pourquoi ne pas accepter ?
Si vous n’avez pas assez de points ou si la suspension est importante, la contestation semble opportune pour gérer le permis et tenter d’avoir une relaxe ou une absence de suspension grâce aux arguments de votre avocat stupéfiants au volant.
Si vous ne pouvez pas vous permettre d’avoir un casier judiciaire pour des raisons professionnelles, il faut contester pour écarter la mention grâce à votre avocat stupéfiants au volant
Pour les récidivistes, il est essentiel de contester et refuser. Aller en CPRC pour récidive de stupéfiants au volant, c’est sortir du rendez-vous avec une annulation de permis de conduire à 100 %. Aucun intérêt. Mais si vous allez devant le Tribunal, allez-y avec un avocat permis de conduire. Sinon, cela ne rime à rien. L’avocat qui ne connaît pas parfaitement la matière ne peut quasiment pas obtenir de relaxe.

Pourquoi aller devant le Tribunal ?
Il y a tant de raisons :

  • Éviter des peines automatiques
  • Être jugé par un juge indépendant
  • Faire plaider votre relaxe sur des vices de forme
  • Démontrer que vous avez absolument besoin de votre permis de conduire
  • Éviter une suspension
  • Éviter une annulation
  • Éviter une confiscation
  • Éviter une inscription au casier judiciaire
  • Gérer les points sur votre permis de conduire