Stupéfiants au volant

Il n’existe pas une semaine sans que le Cabinet ne plaide des dossiers de stupéfiants au volant.

Le Cabinet de Maître Antoine Régley, avocat stupéfiant au volant :

  • est une référence dans la région des Hauts-de-France. Personne d’autre, dans la région, ne publie autant de relaxes pour stupéfiants au volant / conduite sous stupéfiants.
  • est une référence nationale. Très peu de Cabinets, en France, publient autant de relaxes pour vices de forme pour conduite sous stupéfiant / stupéfiant au volant (moins de 10) ;

Pour toute question, appelez votre avocat permis au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

  1. C’est quoi la conduite sous stupéfiants
  2. Comment se déroule la procédure de constatation
  3. Les conséquences
  4. Les procédures
  5. Les recours
  6. Les résultats
  7. Questions fréquentes

1 – C’est quoi la conduite sous stupéfiants ?

Il existe beaucoup de fausses informations circulant sur la conduite sous stupéfiants.

L’article L.235-1 du code de la route réprime le fait de conduire « après avoir fait usage » de plantes classées comme stupéfiants.

Pour être matérialisée, doit donc être prouvé :

  • une conduite
  • après usage de plantes classées comme stupéfiants.

Contrairement à l’alcool, il n’est pas nécessaire que le test salivaire et l’analyse révèlent que le conducteur était sous l’influence des stupéfiants.

Contrairement à l’alcool, et malgré des textes qui continuent à en faire état, il est jugé qu’il n’existe pas de taux à retenir obligatoirement. S’il existe des seuils de détection, ceux-ci ne sont pas pris en compte par les Tribunaux. Soit l’analyse est positive, soit elle est négative. Il n’y a en plus, comme avant 2016. Cette absence de taux est très regrettable. Non seulement, cela ne permet d’être certain que le seuil de détection a bien été dépassé. Mais surtout, cela a un vrai impact sur l’appréciation des faits, voire des peines. En effet, pour Maître Antoine Régley, la gravité d’une peine ne peut être la même selon que le prévenu vient tout juste de consommer ou s’il a consommé plusieurs jours auparavant.

Cependant, la littérature scientifique à laquelle se réfère très souvent Maître Antoine Régley -qui plaide avec des revues scientifiques en mains pour prouver ce qu’il affirme -, précise que les tests salivaires utilisés depuis 2016 présentent quelques failles. En effet, les seuils de détection de ces kits sont tellement bas qu’ils peuvent révéler des analyses positives alors que vous n’avez pas consommé de stupéfiant. C’est cette même littérature qui permet de plaider les relaxes suite à des consommations passives.

Enfin, depuis plusieurs années se pose la question de la conduite après consommation de CBD. Pendant de nombreux mois, Maître Antoine Régley, avocat CBD était l’un des rares avocats (peut-être moins de 5) à obtenir très fréquemment des relaxes au bénéfice de doutes lorsque les prévenus invoquaient avoir consommé de la CBD. Depuis juin 2023, la Cour de Cassation a décidé – de manière scandaleuse – que la conduite après consommation de CBD était illégale alors que la CBD n’est … pas un produit stupéfiant.

Pour beaucoup plus de développements sur la conduite après usage de CBD, vous pouvez vous rendre sur notre page consacrée à la récidive de stupéfiants au volant.

2 – Comment se déroule la procédure ?

Il existe plusieurs phases procédurales que votre avocat en droit routier conteste fréquemment. C’est là-dessus qu’il obtient des relaxes pour vices de forme.

  • Le cadre du contrôle
    • C’est la première vérification effectuée par votre avocat conduite après usage de stupéfiants
    • Plusieurs relaxes obtenues par votre avocat stupéfiant au volant viennent d’arguments relatifs à ce cadre
    • Avant 2016, il était très facile de faire annuler des procédures sur cette question de la base légale du dépistage. Si les Officiers de police judiciaire pouvaient soumettre toute personne aux dépistages, les conditions exigées pour les Agents de police judiciaire étaient bien plus compliquées
    • Depuis 2016, conscient que la loi antérieure permettait trop aux avocats spécialisés en droit routier de faire annuler les procédures, le législateur a changé les choses
    • Aujourd’hui, les officiers de police judiciaire peuvent décider d’un dépistage d’initiative. Les Agents de police judiciaire peuvent également le faire, sans instruction et sans contrôle de l’officier de police judiciaire
    • Les OPJ ou les APJ peuvent décider d’un dépistage sans raison. Contrairement à avant 2016, ils n’ont plus à justifier de la constatation d’une infraction préalable ou d’une présomption d’infraction liée au produits stupéfiants
    • Les OPJ ou les APJ peuvent également soumettre toute personne concernée par un accident de la route
    • Les OPJ ou APJ peuvent agir sur réquisitions du procureur de la République. Il faut alors que ces réquisitions soient écrites, limitées dans le temps, les lieux et qu’elles soient versées en procédure
  • Le dépistage
    • C’est la première opération effectuée par les forces de l’ordre
    • Un kit de dépistage salivaire est utilisé sur place par les forces de l’ordre. Dans la très grande majorité des cas, c’est le test salivaire « Drugwipe » qui est utilisé. Ce test n’a aucune valeur probante. Ce n’est pas une preuve. Il fait naître une présomption qui devra être confirmée par un autre test salivaire ou une prise de sang
    • Dans de très rares cas, le dépistage peut être urinaire
  • Le prélèvement salivaire (test salivaire)
    • C’est un prélèvement qui est effectué à l’aide d’un grand coton-tige. Il faut frotter à l’intérieur de la joue
    • Certains textes disent que c’est à vous de le faire. D’autres les policiers
    • Ce test salivaire doit ensuite être placé dans un tube étiqueté et scellé
    • Il est placé dans une enveloppe conditionnée
    • Il est envoyé dans un laboratoire spécialisé (un laboratoire de police scientifique souvent ou le laboratoire de toxicologie du CHR)
    • Seules certaines personnes, à l’intérieur des laboratoires, sont compétentes juridiquement pour effectuer cette analyse. C’est sur ce point que les relaxes se jouent souvent. C’est sur la question de la personne qui réalise l’analyse que Maître Antoine Régley avocat du permis de conduire, obtient de nombreuses décisions favorables
    • Le laboratoire doit analyser le prélèvement salivaire suivant une méthode bien particulière : la chromatographie en phase gazeuse. Si une autre méthode est utilisée ou si celle-ci n’est pas précisée, il s’agit d’un vice de forme
  • La proposition d’une prise de sang et un formulaire à remplir sans se tromper
    • ATTENTION : C’est un moment critique de la procédure. De très très très nombreux clients ont gagné leur procès ici
    • ATTENTION : De très nombreuses fake news peuvent être données. Énormément de clients ont expliqué à Maître Régley, avocat stupéfiants au volant, les conditions dans lesquelles ce formulaire avait été signé, conditions qui peuvent constituer de nombreux arguments pour la défense
    • Une fois le dépistage et le prélèvement effectués, les forces de l’ordre doivent vous faire signer un document. S’ils ne le vous le font pas signer, c’est un vice de procédure
    • Ce papier est un véritable piège qui s’est renfermé sur des personnes innocentes, dont de nombreux consommateurs de CBD ou « fumeurs passifs »
    • Ce document vous informe que vous avez la possibilité d’aller faire une prise de sang immédiatement. Le formulaire de permet pas vraiment de comprendre à quoi sert ce prélèvement sanguin. Il est destiné à faire une contre-expertise si jamais le test salivaire est positif, et que vous contestez les résultats
    • Il contient un tableau avec 4 cases possibles à cocher. Si vous souhaitez une contre-expertise, il faut cocher les cases du haut
    • Ce formulaire doit vous être soumis et signé juste après le prélèvement. À ce titre, Maître Antoine Régley obtient de très nombreuses relaxes, notamment à Boulogne-sur-Mer, cette chronologie n’étant pas toujours respectée
    • Vous devez pouvoir lire ce que vous signez. C’est valable pour tous les types de documents. Si on vous propose de signer sur une tablette, écrivez (vous avez le droit) « refuse de signer, ne vois pas ce que je signe ». Cela sera très utile pour plaider un vice de procédure avec votre avocat du permis de conduire, Maître Antoine Régley
    • Si les cases sont déjà préremplies, et que les forces de l’ordre ne veulent pas les changer, marquez « refuse de signer, demande contre-expertise »
    • Contrairement aux remontées que votre avocat conduite après usage de stupéfiants a pu entendre, cette prise de sang n’est pas payante
    • Contrairement aux remontées que votre avocat stupéfiants au volant a pu entendre, cette prise de sang n’est pas alternative. Ce n’est pas la salive ou le sang. Si vous contestez les faits, c’est la salive et le sang
    • Si vous ne faites pas cette prise de sang le jour J, vous ne pourrez pas demander la contre-expertise quand le résultat vous sera donné
    • Si vous estimez que les informations données par les forces de l’ordre ont trompé votre réflexion, ou que les conditions de signature sont déloyales, il est très important que vous puissiez en discuter dans votre audition, après vous être entretenu avec Maître Antoine Régley
  • L’audition
    • Les forces de l’ordre vous convoquent pour vous donner le résultat. Si c’est négatif, vous êtes tranquille
    • Si c’est positif, vous êtes poursuivi
    • Avant, vous êtes auditionné. En matière de conduite sous stupéfiants ou de conduite sous CBD, l’audition est un moment très important. Il est primordial d’avoir votre avocat du permis de conduire au téléphone. Certaines choses doivent être dites dès ce stade. Si vous ne dites pas certaines choses pendant l’audition, vous ne pourrez pas les dire après sans qu’on ne vous reproche de … ne pas les avoir dites avant ! Plusieurs relaxes obtenues depuis plusieurs années se sont gagnées au moment de l’audition, après préparation avec Maître Régley
    • Si vous vous êtes réservé le droit de demander une contre-expertise en faisant une prise de sang le jour de l’interpellation, c’est le moment de la demander. Contrairement à ce qui est dit dans nombre de commissariats et gendarmeries, la contre-expertise n’est pas payante. Ne vous laissez pas berner !
    • Si la prise de sang n’a pas été faite alors que vous l’aviez demandée, c’est un vice de procédure à côté duquel Maître Antoine Régley, avocat conduite sous stupéfiants, ne passera pas
    • Si la prise de sang a été faite, elle sera analysée. Vous serez auditionné à nouveau
    • Si vous estimez que vous avez été privé d’une prise de sang de manière déloyale, parce qu’on vous aurait dit que c’était payant, ou que « cela ne servait à rien », c’est le moment d’en faire part
    • Vous avez le droit de dire ce que vous voulez dans l’audition. Les forces de l’ordre ne peuvent pas choisir ce qu’elles mentionnent dans votre PV d’audition. Relisez donc votre audition. Si vos contestations ne sont pas reprises, exigez qu’elles le soient. En cas de difficulté, demandez que le Procureur soit appelé pour faire part de cette difficulté
    • Faites attention à bien tout relire. Très souvent, les procès-verbaux contiennent la mention préremplie attestant que vous avez refusé de faire une prise de sang. Si tel n’est pas le cas, et que le policier ou le gendarme ne veut pas enlever cette mention, indiquez le dans le cadre de votre discours
  • La prise de sang (R.2356-6 du code de la route et arrêté de 13 décembre 2016)
    • Elle n’est pas obligatoire. Elle sera utilisée quand le conducteur n’est pas dans la capacité de souffler ou quand elle est demandée par le prévenu, en vue d’une contre-expertise
    • Elle doit être effectuée par un médecin, un interne ou un biologiste (R.235-6 du code de la route). Une prise de sang effectuée par un infirmier est illégale. C’est un vice de forme
    • Ce prélèvement sanguin doit être réalisé selon une procédure très stricte, et avec un matériel spécifiquement destiné à l’enquête de police (arrêté du 1er décembre 2016). Un prélèvement qui aurait été effectué sans ce « kit » peut entraîner la nullité de la procédure
    • Les tubes doivent être étiquetés pour être identifiés et scellés
  • L’analyse salivaire
    • L’analyse ne peut pas être faite sans réquisition. Une réquisition est l’acte de procédure pénale par lequel les forces de l’ordre demandent à une personne morale ou physique d’effectuer un acte d’enquête
    • Cette réquisition est indispensable. Nul ne peut participer à une enquête pénale sans y avoir officiellement été invité. La procédure pénale est un pan des missions de l’État. Toute personne ne peut pas y participer. Il est donc important que les personnes effectuant l’analyse soient bien désignées sans quoi elles ne sont pas juridiquement compétentes, bien que scientifiquement compétentes. Votre avocat conduite sous stupéfiants, Maître Antoine Régley, obtient de nombreux jugements favorables sur ce point. C’est un vice de forme important
    • L’analyse peut être faite au sein d’un laboratoire de biologie médicale ou de police scientifique. Elle peut également être faite par un expert inscrit en toxicologie (R.235-9 du code de la route)
    • Les personnes morales (les laboratoires) doivent répondre à certaines certifications COFRAC. Si elles n’ont pas ces dernières, la procédure doit être annulée
    • À l’intérieur des personnes morales, elle doit être effectuée par un médecin ou un pharmacien (un ingénieur ne peut pas le faire comme c’est souvent le cas dans les procédures d’un laboratoire en particulier, ce qui permet à Maître Régley d’invoquer un vice de procédure), un expert en toxicologie ou un un biologiste d’un laboratoire médical
    • L’analyste doit justifier de travaux ou d’une expérience dans les activités de toxicologie d’au moins 3 ans (arrêté du 13 décembre 2016)

Si vous pensez être innocent, n’hésitez pas à aller faire un dépistage urinaire ou sanguin dans un laboratoire de ville le plus rapidement possible (dans les 24/48h) pour plusieurs raisons : 

  • Cela permet de démontrer que vous avez été privé d’une analyse de sang que vous auriez pu réclamer
  • Cela démontre que vous n’avez rien à cacher
  • Cela démontre que vous pouvez, tout simplement, être innocent. Oui, on juge d’un fait tel jour. Cependant, puisque les stupéfiants restent plusieurs jours dans le corps, l’absence de tel produits dans votre corps à J+1 ou J+2 permet de semer un sacré doute
  • Maître Antoine Régley a déjà obtenu des classements sans suite et relaxes sur le fondement d’analyses effectuées par le client
  • N’hésitez pas à demander que soit précisé, sur les analyses, que votre vérification d’identité a été effectuée

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à appeler votre avocat permis pour une analyse gratuite de votre dossier 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

3 – Quelles conséquences ?

Conduire sous stupéfiants produit des conséquences importantes sur le permis de conduire : avis de rétention, suspension du Préfet, suspension du Tribunal, perte de points, annulation, confiscation du véhicule

  • Avis de rétention
    • Ce papier vous est donné après un dépistage positif en échange de la remise de votre permis de conduire
    • Sa durée est de 120 heures
    • Au bout de ces 120 heures, le conducteur peut reprendre le volant s’il n’a pas reçu de suspension de la Préfecture
  • Suspension du préfet 3F
    • C’est une décision du Préfet du département du lieu de l’infraction supposée
    • Sa durée est généralement comprise entre trois et douze mois. Depuis le dossier Palmade, les Préfets ont durci les suspensions provisoires de permis de conduire. Dans nombre de départements, les barèmes appliqués par les Préfectures ont été augmentés
    • Vous ne pouvez plus conduire à partir du moment où vous avez récupéré le recommandé ou 15 jours après sa présentation, si vous n’êtes pas allé le récupérer
    • Cette suspension peut être contestée par recours gracieux, recours en annulation ou référé suspension par votre avocat suspension provisoire
  • Suspension prononcée par le Tribunal
    • Généralement, les Tribunaux prononcent une suspension de plusieurs mois. La tendance, depuis le dossier Palmade ou la mort des policiers de Roubaix, est à la répression, raison pour laquelle il convient de se défendre avec un avocat habitué des procédures de conduite après usage de stupéfiants
    • La durée peut aller jusqu’à 3 années
    • La suspension judiciaire et la suspension préfectorale se confondent (ex : Si vous avez fait 6 mois en provisoire, et que le Tribunal vous condamne à 8 mois, il vous reste deux mois à faire)
    • La suspension est impossible en cas de récidive. Dans ce cas, l’annulation automatique du permis est la peine encourue. Le seul moyen d’y échapper est la relaxe sur des vices de forme ou au bénéfice du doute (consommation passive, CBD, etc.)
  • Annulation du permis de conduire
    • Même si c’est la première fois, et indépendamment de votre nombre de points, le Tribunal peut prononcer l’annulation du permis
    • Dans le cas d’une récidive, le Tribunal est obligé de constater l’annulation du permis de conduire, indépendamment du nombre de points que vous avez sur le permis. Seule une relaxe – pour vice de forme notamment – permet alors d’y échapper. Maître Régley est l’avocat de la région qui publie le plus de décisions de relaxes en la matière
    • Cette annulation doit être assortie d’une période d’interdiction de repasser le permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans. Quand Maître Régley, avocat conduite après usage de stupéfiants, n’arrive pas à obtenir la relaxe, ou quand il part en CRPC, il est très fréquent qu’il obtienne un délai minimal d’un jour pour repasser le permis. C’est alors la plus petite peine que le Tribunal pouvait prononcer
  • La perte de points
    • Dès lors que vous êtes condamné pour ce délit – composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou jugement du Tribunal, vous perdez 6 points, sauf récidive.
  • L’invalidation du permis de conduire
    • Suite à la perte de points, (si vous n'en avez pas assez) le permis est invalidé. Il n’a plus de points
    • 6 mois de « suspension » du permis de conduire s’ajouteront donc aux peines que vous aurez effectuées
  • La confiscation du véhicule
    • Elle est possible pour les « premières fois » 
    • Elle est quasiment obligatoire en récidive. Maître Régley a les moyens juridiques de l’éviter
    • La peine d’amende qui doit être adaptée à vos revenus
    • La peine d’emprisonnement avec sursis simple
      • C’est une peine d’avertissement. Vous avez, au-dessus de la tête, une peine que vous ne ferez pas si vous ne commettez aucun délit dans les cinq ans
      • Si vous commettez un nouveau délit dans les cinq ans, cette peine de prison avec sursis peut se transformer en peine de prison ferme, et s’ajouter à la nouvelle peine que vous prendriez
    • La peine d’emprisonnement avec sursis probatoire
      • C’est une peine d’avertissement. Vous avez, au-dessus de la tête, une peine que vous ne ferez pas si vous ne commettez aucun délit dans les cinq ans
      • C’est une peine d’avertissement. Vous avez, au-dessus de la tête, une peine que vous ne ferez pas si vous respectez les obligations qui vous seront données. C’est la différence avec le sursis simple. Ces obligations (soins, travail, etc.) sont souvent prononcées pour 18 à 24 mois. Quasiment systématique en récidive. De plus en plus pour une première fois même si le sursis simple doit rester la priorité quand on est primo délinquant
    • La peine de jour-amende
      • C’est une peine d’amende à payer. Si vous ne payez pas, vous irez en prison à proportion de ce que vous n’avez pas payé. Très rare pour une première fois. Moins rare pour une récidive.

    • La détention à domicile

      • C’est une vraie peine de détention sauf que vous la faites à domicile. Vous avez un bracelet. Vous avez quelques heures de sortie. Quasiment jamais prononcée pour une première fois sauf si des blessures ou un homicide s’y ajoutent
    • La prison ferme derrière les barreaux
    • Il est utile de rappeler que, avant de devenir l’avocat de votre permis de conduire, Maître Antoine Régley a été diplômé de plusieurs concours de plaidoiries et de diplômes prestigieux de droit pénal. Ces affaires-là n’ont donc aucun secret pour lui.

Pour toute question, appelez votre avocat permis au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

4 – Quelles procédures ?

Pour juger d’une conduite sous stupéfiants, il existe plusieurs procédures. Certaines sont très critiquables.

  • La composition pénale
    • C’est une alternative au jugement
    • Elle est souvent mise en place pour les jeunes permis ou les permis présentant moins de 6 points
    • Proposée pour que la défense ne puisse faire valoir aucun vice de forme et accepte les peines proposées, dont il n’a jamais été démontré qu’elles seraient plus favorables que lors d’un jugement devant le Tribunal
    • Elle emporte automatiquement une perte de 6 points dont personne ne vous parlera
    • Elle est présentée, par les forces de l’ordre comme une « faveur » à accepter absolument, ce qui n’est pas forcément le cas
    • Elle peut être refusée, même après acceptation tant que les sanctions prononcées n’ont pas été exécutées en totalité
  • L’ordonnance pénale
    • C’est une alternative au jugement
    • Elle est proposée aux conducteurs qui sont poursuivis pour la première fois
    • Elle emporte automatiquement une perte de 6 points
    • Proposée pour que la défense ne puisse faire valoir aucun vice de forme et accepte les peines proposées, dont il n’a jamais été démontré qu’elles seraient plus favorables que lors d’un jugement devant le Tribunal
    • Elle est présentée, par les forces de l’ordre comme une bonne chose, ce qui n’est pas forcément le cas
    • Elle prévoit dans 95% des cas une suspension du permis de conduire
    • Il est rare de prendre une peine plus grave en cas de contestation avec votre avocat stupéfiants au volant
    • Cette ordonnance pénale constitue une inscription à votre casier judiciaire
    • ATTENTION : cette mesure est de plus en plus prononcée, même en cas de récidive. Il est rappelé que la récidive emporte l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser que seul un vice de procédure peut éviter
    • Le fait de faire opposition à l’ordonnance pénale suspend les peines prononcées par le délégué du Procureur et vous permet de revenir devant le Tribunal correctionnel pour plaider la relaxe, seul moyen d’éviter l’annulation du permis de conduire
  • LA CRPC (Attention danger plus d’informations et critique de cette procédure ici)
    • C’est un Rendez-Vous avec votre adversaire : le Procureur ◦ L’avocat est obligatoire mais n’a qu’un rôle secondaire très limité
    • Proposée aux conducteurs qui sont pris pour la première fois et en récidive
    • Proposée pour que la défense ne puisse faire valoir aucun vice de forme et accepte les peines proposées, dont il n’a jamais été démontré qu’elles seraient plus favorables que lors d’un jugement devant le Tribunal
    • Elle emporte automatiquement une perte de 6 points (ce n’est marqué nulle part sur les documents)
    • Elle emporte automatiquement l’annulation du permis de conduire avec une durée d’interdiction pour le repasser en cas de récidive. Elle est donc un véritable piège
    • Elle est présentée, par les forces de l’ordre comme une bonne chose, ce qui n’est pas forcément le cas
    • Elle prévoit dans 95% des cas une suspension du permis de conduire
    • Il est rare de prendre une peine plus grave en cas de contestation avec votre avocat stupéfiants au volant
    • Cette condamnation est inscrite sur le casier judiciaire
    • Cette procédure ne permet pas de plaider la relaxe pour vice de forme
    • La quasi-totalité des relaxes obtenues par votre avocat stupéfiants au volant Lille font suite à un échec de CPRC

Pour toute question, appelez votre avocat permis au 03 20 15 99 45 / 06 99 93 19 10

  • Le Tribunal correctionnel
    • C’est le seul moyen d’obtenir une relaxe pour vice de forme
    • C’est la seule manière de présenter une défense efficace
    • C’est la seule voie pour être jugé par un juge indépendant
    • Cela permet de gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Cela permet de plaider la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Cela permet de plaider l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
    • Cela permet de plaider une interdiction de repasser le permis très courte
    • Il est rare de prendre une peine plus grave en cas de contestation avec votre avocat stupéfiants au volant
    • Cela permet d’éviter l’inscription au casier judiciaire
    • Cela permet d’éviter la confiscation du véhicule ​

5 – Quels recours ? Quel espoir ?

  • Pour la composition pénale
    • Refuser la proposition au commissariat ou à la gendarmerie
    • Refuser par écrit envoyé au délégué du Procureur, tant que la composition pénale n’a pas été validée par lui
    • Refuser devant le délégué du Procureur
    • Refuser après la validation devant le délégué du Procureur si les peines n’ont pas été exécutées
    • Gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Obtenir la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Obtenir l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
  • Pour l’ordonnance pénale
    • Opposition au Greffe du Tribunal Judiciaire dans les 45 jours de la notification. Possible de le faire en recommandé mais risqué
    • Gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Obtenir la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat stupéfiants au volant est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Obtenir l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
    • Éviter une inscription au Casier Judiciaire
  • Pour la CRPC
    • Ne pas aller à la convocation revient à refuser. Par courtoisie, votre avocat prévient le Procureur de ce refus, et de notre volonté d’aller devant le Tribunal
    • Refuser sur place, le jour de la convocation en CRPC
    • Gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Obtenir la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Obtenir l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
    • Éviter une inscription au Casier Judiciaire
  • Le Tribunal correctionnel
    • C’est la seule voie pour obtenir une relaxe pour vice de forme
    • C’est la seule manière de présenter une défense efficace
    • C’est le seul moyen d’être jugé par un juge indépendant
    • Cela permet de gérer les points et ainsi éviter une annulation du permis de conduire
    • Cela permet de plaider la relaxe pour vice de forme, vices que votre avocat est l’un des seuls à connaître aussi précisément
    • Cela permet de plaider l’absence de suspension ou suspension du permis plus basse
    • Cela permet de plaider une interdiction de repasser le permis très courte
    • Il est rare de prendre une peine plus grave en cas de contestation avec votre avocat stupéfiants au volant
    • Cela permet d’éviter l’inscription au casier judiciaire
    • Cela permet d’éviter la confiscation du véhicule ​

6 – Les résultats

Il est facile de prétendre être un « avocat stupéfiants au volant », « avocat conduite sous stupéfiants » ou encore « avocat test salivaire ».
Il est plus difficile de le démontrer.

Depuis des années, et parce qu’il est difficile de faire un choix devant tant d’offres, Me Antoine Régley a opté pour un critère simple. L’affichage des résultats.

Prouver au lieu de prétendre. Voilà la philosophie du Cabinet.

7 – Questions fréquentes

Sur l’exigence d’un taux ou d’un seuil de détection

Le fait d’être positif suffit-il à caractériser l’infraction ? N’existe–t–il pas un taux à respecter ou un seuil de détection ?
Les textes prévoient des seuils de détection que les tests salivaires, kits de dépistages et analyses doivent respecter.
Concrètement, on considère que vous êtes positif si vous êtes au dessus de ce seuil.
Depuis plusieurs années, il n’est plus exigé d’avoir un taux, ce qui est très préjudiciable.
On ne se défend pas de la même manière, et les peines ne sont pas les mêmes, selon qu’on a un taux très important ou non. La Cour de Cassation a jugé qu’il n’était plus utile d’être aussi précis dès lors que le seul fait d’être positif révèle que vous avez conduit après l’usage de stupéfiants. La position de la jurisprudence est ici très critiquable. Il m’arrive encore d’obtenir des décisions très favorables devant les juges qui comprennent les difficultés que je soulève concernant cette absence de précision.
Il semble qu’il existe un mouvement pour résister contre ces manières de faire.

Sur la composition pénale

Puis-je refuser la composition pénale ?
Oui, à tout moment tant que les peines ne sont pas exécutées
Est-il toujours intéressant de contester ?
Non.
Cela dépend beaucoup du nombre de points que vous avez et de la durée de la suspension.

Si vous avez assez de points et que la suspension est inférieure à 2 mois, pourquoi ne pas accepter ?
Si vous n’avez pas assez de points ou si la suspension est importante, la contestation semble opportune pour gérer le permis et tenter d’avoir une relaxe ou une absence de suspension grâce aux arguments de votre avocat stupéfiants au volant

Sur l’ordonnance pénale

Puis-je refuser l’ordonnance pénale ?
On ne la refuse pas. On la conteste. On signe l’ordonnance et on fonce au Greffe du Tribunal Judiciaire pour former opposition à ordonnance pénale.

Est-il toujours intéressant de contester ?
Non.
Cela dépend beaucoup du nombre de points que vous avez et de la durée de la suspension.
Si vous avez assez de points et que la suspension est inférieure à 2 mois, pourquoi ne pas accepter ?
Si vous n’avez pas assez de points ou si la suspension est importante, la contestation semble opportune pour gérer le permis et tenter d’avoir une relaxe ou une absence de suspension grâce aux arguments de votre avocat stupéfiants au volant.
Si vous ne pouvez pas vous permettre d’avoir un casier judiciaire pour des raisons professionnelles, il faut contester pour écarter la mention grâce à votre avocat stupéfiants au volant.

Sur la CPRC

Puis-je refuser la CRPC ?
Oui.
Si vous pensez qu’il est mieux d’aller devant le Tribunal pour obtenir une relaxe avec votre avocat stupéfiants au volant, il suffit de ne pas aller au RDV ou d’écrire que vous refusez. Vous pouvez aussi y aller, avec un avocat obligatoire, négocier, et refuser tout de suite ou dans un délai de 10 jours.

Est-il toujours intéressant de contester ?
Non.
Cela dépend beaucoup du nombre de points que vous avez et de la durée de la suspension. Si vous avez assez de points et que la suspension est inférieure à 2 mois, pourquoi ne pas accepter ?
Si vous n’avez pas assez de points ou si la suspension est importante, la contestation semble opportune pour gérer le permis et tenter d’avoir une relaxe ou une absence de suspension grâce aux arguments de votre avocat stupéfiants au volant.
Si vous ne pouvez pas vous permettre d’avoir un casier judiciaire pour des raisons professionnelles, il faut contester pour écarter la mention grâce à votre avocat stupéfiants au volant
Pour les récidivistes, il est essentiel de contester et refuser. Aller en CPRC pour récidive de stupéfiants au volant, c’est sortir du rendez-vous avec une annulation de permis de conduire à 100 %. Aucun intérêt. Mais si vous allez devant le Tribunal, allez-y avec un avocat permis de conduire. Sinon, cela ne rime à rien. L’avocat qui ne connaît pas parfaitement la matière ne peut quasiment pas obtenir de relaxe.

Pourquoi aller devant le Tribunal ?
Il y a tant de raisons :

  • Éviter des peines automatiques
  • Être jugé par un juge indépendant
  • Faire plaider votre relaxe sur des vices de forme
  • Démontrer que vous avez absolument besoin de votre permis de conduire
  • Éviter une suspension
  • Éviter une annulation
  • Éviter une confiscation
  • Éviter une inscription au casier judiciaire
  • Gérer les points sur votre permis de conduire