Permis récupéré 48SI annulée
22-10-2025
Paris
Décision rendue par :
Ministère de l’intérieur
Jugement
Bienvenue
Permis récupéré 48SI annulée
20-10-2025
Paris
Décision rendue par :
Ministère de l’intérieur
Jugement
Relaxe franchissment ligne continue
13-10-2025
Chambéry
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Permis sauvé (annulation + suspension)
09-10-2025
Lille
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement
Permis récupéré 48SI annulée + 10 points
06-10-2025
Paris
Décision rendue par :
Ministère de l’intérieur
Jugement
Relaxe mise en danger d'autrui
02-10-2025
Béthune
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement
Relaxe conduite sous stupéfiants
29-09-2025
Béthune
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Permis sauvé et annulation de la confiscation du véhicule
23-09-2025
Béthune
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement