Permis récupéré 48SI annulée
05-08-2025
Cergy-Pontoise
Décision rendue par :
Tribunal Administratif
Jugement
Bienvenue
Relaxe blessures involontaires
11-07-2025
Béthune
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
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Relaxe conduite sous stupéfiants
07-07-2025
Dunkerque
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement
Relaxe téléphone tenu en main +4 points
04-07-2025
Béthune
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Relaxe excès de vitesse +50 km/h +6 points
23-06-2025
Arras
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Relaxe récidive stupéfiant + annulation de la confiscation du véhicule
20-06-2025
Arras
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement