INFRACTION

Infractions routières multiples.

19-12-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

relaxe_feu_rouge2.pdf

En savoir plus sur Relaxe feu rouge

11-12-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe-refus-priorite-pieton.pdf

En savoir plus sur Relaxe refus de priorité piéton

09-12-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe_feu_rouge.pdf

En savoir plus sur Relaxe feu rouge

26-11-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

Relaxe_telephone_en_main2.pdf

En savoir plus sur Relaxe téléphone tenu en main

22-11-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

Relaxe_depassement_droite_2.pdf

En savoir plus sur Relaxe dépassement par la droite

16-10-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

Relaxe_feu_rouge.pdf

En savoir plus sur Relaxe feu rouge

08-10-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

Relaxe_depassement_droite.pdf

En savoir plus sur Relaxe dépassement par la droite

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