Bienvenue

12-12-2024

Valenciennes

Décision rendue par :

Ministère de l’intérieur

Jugement

En savoir plus sur Permis récupéré 48SI annulée

11-12-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe-refus-priorite-pieton.pdf

En savoir plus sur Relaxe refus de priorité piéton

09-12-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe_feu_rouge.pdf

En savoir plus sur Relaxe feu rouge

05-12-2024

Décision rendue par :

Ministère de l’intérieur

Jugement

48SI_annulee3.pdf

En savoir plus sur Permis récupéré - 48SI annulée

26-11-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

Relaxe_telephone_en_main2.pdf

En savoir plus sur Relaxe téléphone tenu en main

22-11-2024

Décision rendue par :

Ministère de l’intérieur

Jugement

48SI_annulee3.pdf

En savoir plus sur Permis récupéré 48SI annulée

22-11-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

Relaxe_depassement_droite_2.pdf

En savoir plus sur Relaxe dépassement par la droite

En savoir plus sur Tétière à boutons

Antoine Regley avocat permis

25-10-2024

Lille

Décision rendue par :

Tribunal de Police

Jugement

Relaxe_telephone_en_main.pdf

En savoir plus sur Relaxe téléphone tenu en main

24-10-2024

Saint-Omer

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

Relaxe_alcool2.pdf

En savoir plus sur Relaxe alcoolémie

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