Récidive alcool, 0 suspension, 0 annulation 12-05-2017 Douai Décision rendue par : Cour d’Appel à venir Jugement 05-2017-recidive-alcool-0suspension-0annulation-douai.pdf En savoir plus sur Récidive alcool, 0 suspension, 0 annulation
Relaxe conduite sous stupéfiants 15-05-2017 Chambéry Décision rendue par : Cour d’Appel à venir Jugement 05-2017-relaxe-stups-chambery.pdf En savoir plus sur Relaxe conduite sous stupéfiants
Permis récupéré - 48 si annulée à Reims 16-05-2017 Reims Décision rendue par : Ministère de l’intérieur à venir Jugement 05-2017-permis-recupere-48si-annule-reims.pdf En savoir plus sur Permis récupéré - 48 si annulée à Reims
Relaxe vitesse, ceinture (8 points sauvés) 17-05-2017 Maubeuge Décision rendue par : Tribunal de Proximité à venir Jugement 05-2017-relaxe-vitesse-ceinture-maubeuge.pdf En savoir plus sur Relaxe vitesse, ceinture (8 points sauvés)
Permis récupéré à Lille, 48si annulée 26-05-2017 Lille Décision rendue par : Ministère de l’intérieur à venir Jugement 05-2017-permis-recupere-48si-annule-lille.pdf En savoir plus sur Permis récupéré à Lille, 48si annulée
Permis récupéré à Montpellier, 48si annulée 29-05-2017 Montpellier Décision rendue par : Ministère de l’intérieur à venir Jugement 05-2017-permis-recupere-48si-annule-montpellier.pdf En savoir plus sur Permis récupéré à Montpellier, 48si annulée
Nullité PV alcool 30-05-2017 Besançon Décision rendue par : Cour d’Appel à venir Jugement 05-2017-nullite-alcool-besancon.pdf En savoir plus sur Nullité PV alcool ALCOOL
Permis récupéré à Lille, 48si annulée 31-05-2017 Lille Décision rendue par : Ministère de l’intérieur à venir Jugement 05-2017-permis-recupere-48si-annule-lille_0.pdf En savoir plus sur Permis récupéré à Lille, 48si annulée
Relaxe Tél + ceinture de sécurité, 6 points sauvés 01-06-2017 Lens Décision rendue par : Tribunal de Proximité à venir Jugement 06-2017-relaxe-telephone-ceinture-lens.pdf En savoir plus sur Relaxe Tél + ceinture de sécurité, 6 points sauvés
Relaxe conduite sous stups 01-06-2017 Lille Décision rendue par : Tribunal Correctionnel à venir Jugement 06-2017-permis-recupere-cambrai.pdf En savoir plus sur Relaxe conduite sous stups