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T Police St Omer - Relaxe vitesse excessive

 

Fil d'Ariane

Accueil / Résultats / T Police Béthune - Relaxe excès de vitesse + 30 km/h

T Police St Omer - Relaxe vitesse excessive

Le client contactait Me Antoine Régley, avocat permis St Omer, avocat 48 SI St Omer, après avoir été poursuivi pour vitesse excessive. Me Antoine Régley obtenait la relaxe en invoquant des textes du code de procédure pénale. Ah... les erreurs de procédure.

Relaxe. Une de plus !!

Détails du jugement
Date 03-2019T13:00:00 Tribunal Tribunal de Police Ville St Omer Categories VITESSE
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