ALCOOL

Alcool au volant.

17-06-2025

Béthune

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe_alcoolemie.pdf

En savoir plus sur Relaxe alcoolémie

22-05-2025

Béthune

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe_alcoolémie.pdf

En savoir plus sur Relaxe alcoolémie

15-05-2025

Boulogne sur Mer

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

Relaxe_alcool_2,34g.pdf

En savoir plus sur Relaxe alcool 2,34g

11-04-2025

Saint-Omer

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

relaxe_alcolemie.pdf

En savoir plus sur Relaxe alcolémie

27-03-2025

Arras

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

Jugement

Ethylotest_antidemarrage_obtenu.pdf

En savoir plus sur Ethylotest antidémarrage obtenu

11-03-2025

Douai

Décision rendue par :

Cour d’Appel

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En savoir plus sur Non inscription au casier judiciaire

24-12-2024

Saint-Omer

Décision rendue par :

Tribunal Correctionnel

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Relaxe_alcoolemie.pdf

En savoir plus sur Relaxe alcoolémie

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