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ANNULATION

 

Fil d'Ariane

Accueil / ANNULATION

Annulation du permis de conduire

T Corr Lille - Relaxe pour récidive de conduite malgré annulation

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Date 2019-02-01 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Lille

Préfecture de Calais - Annulation de suspension provisoire

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Date 2018-12-20 Tribunal Tribunal Administratif Ville Calais

Conduite malgré suspension - 0 suspension - 0 annulation

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Date 2017-08-17 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Lille