Préfecture de Calais - Annulation de suspension provisoire
20-12-2018
Calais
Décision rendue par :
Tribunal Administratif
M.D contactait Me Antoine Régley, Avocat Permis Nord, après avoir reçu une suspension provisoire « 3F ». Risquant le licenciement, il demandait à Me Régley de contester la légalité et la régularité de cette décision. Me Antoine Régley rappelait à son client le peu de chances de ces procédures. Finalement, en quelques semaines, Me Antoine Régley faisait annuler cette suspension provisoire par la voie d’un recours gracieux, sans même passer par le Tribunal.
Permis récupéré. 1 de plus !!