Aller au contenu principal

Préfecture de Calais - Annulation de suspension provisoire

 

Fil d'Ariane

Accueil / Résultats / Préfecture de Calais - Annulation de suspension provisoire

Préfecture de Calais - Annulation de suspension provisoire

M.D contactait Me Antoine Régley, Avocat Permis Nord, après avoir reçu une suspension provisoire « 3F ». Risquant le licenciement, il demandait à Me Régley de contester la légalité et la régularité de cette décision. Me Antoine Régley rappelait à son client le peu de chances de ces procédures. Finalement, en quelques semaines, Me Antoine Régley faisait annuler cette suspension provisoire par la voie d’un recours gracieux, sans même passer par le Tribunal.

Permis récupéré. 1 de plus !!

Détails du jugement
Date 12-2018T13:00:00 Tribunal Tribunal Administratif Ville Calais Categories ANNULATION
Voir le jugement