NON DENONCIATION

Trib Police Lille - Relaxe non dénonciation

14-02-2022
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Un confrère demandait à Me Antoine Régley de plaider pour le dirigeant d'une société qui n'avait pas dénoncé un salarié. Devant le Tribunal, Me Antoine Régley, avocat non dénonciation, avocat permis Lille, obtenait une dispense de peine et évitait à l'entreprise une amende de 675 euros.

Trib Police Lille - Relaxe non dénonciation

04-02-2022
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Ce client, patron de son entreprise, était poursuivi pour ne pas avoir dénoncé. Il contactait Me Antoine Régley, avocat non désignation Lille, ayant entendu parler de ses résultats en la matière. Me Antoine Régley obtenait la relaxe.

Relaxe. Une de plus !!

Trib Police Lille - Dispense de peine non dénonciation

20-09-2021
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Le gérant de cette société contactait Me Antoine Régley, avocat permis Lille, après avoir reçu une amende de 675 euros pour n’avoir pas dénoncé un salarié qui avait commis une infraction avec un véhicule de l’entreprise. Devant ce Tribunal réputé sévère, Me Antoine Régley, avocat permis Lille, avocat non dénonciation Lille, avocat amende non désignation Lille, obtenait une dispense de peine. 0 euro d’amende. 675 euros économisés pour le client.

CA Douai - Dispense de peine non dénonciation

10-08-2020
Douai
Décision rendue par :
Cour d’Appel

Le gérant de la société C. avait eu vent de l'existence d'un cabinet d'avocats basé à Lille, rue Solferino, qui faisait des "miracles" en droit routier. Il contactait Me Antoine Régley, avocat droit routier Douai, après avoir reçu une amende de non dénonciation de 675 euros. Me Régley contestait. Il obtenait la dispense de peine de son client.

O amende !

CA Douai - Dispense de peine non dénonciation

06-03-2020
Douai
Décision rendue par :
Cour d’Appel

Un confrère demandait à Me Antoine Régley de plaider pour le dirigeant d'une société qui n'avait pas dénoncé un salarié. Devant la Cour d'Appel, Me Antoine Régley, avocat non dénonciation, avocat permis Lille, avocat permis Douai, obtenait une dispense de peine et évitait à l'entreprise une amende de 675 euros.

CA Douai - Dispense de peine non dénonciation

05-03-2020
Douai
Décision rendue par :
Cour d’Appel

Un confrère demandait à Me Antoine Régley de plaider pour le dirigeant d'une société qui n'avait pas dénoncé un salarié. Devant la Cour d'Appel, Me Antoine Régley, avocat non dénonciation, avocat permis Lille, avocat permis Douai, obtenait une dispense de peine et évitait à l'entreprise une amende de 675 euros.

 

Trib Police Lille - Abandon poursuites non désignation

29-01-2020
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Après avoir vu Me Antoine Régley à la télé, l'avoie entendu à la radio, et entendu parler de lui par d'autres chefs d'entreprise, M. X décidait de confier à Me Régley une amende de non désignation. Bien lui en prenait puisque, après avoir discuté avec le parquet, Me Antoine Régley, avocat permis Lille, avocat PV 1850 euros, avocat PV non désignation Lille, obtenait un abandon des poursuites.