NON DENONCIATION

CA Douai - Dispense de peine non dénonciation

2020-08-10
Douai
Décision rendue par :
Cour d’Appel

Le gérant de la société C. avait eu vent de l'existence d'un cabinet d'avocats basé à Lille, rue Solferino, qui faisait des "miracles" en droit routier. Il contactait Me Antoine Régley, avocat droit routier Douai, après avoir reçu une amende de non dénonciation de 675 euros. Me Régley contestait. Il obtenait la dispense de peine de son client.

O amende !

/sites/default/files/Resultats/2020/08_ao%C3%BBt/CA_Douai_Dispense_peine_non_denonciation.PDF

CA Douai - Dispense de peine non dénonciation

2020-03-06
Douai
Décision rendue par :
Cour d’Appel

Un confrère demandait à Me Antoine Régley de plaider pour le dirigeant d'une société qui n'avait pas dénoncé un salarié. Devant la Cour d'Appel, Me Antoine Régley, avocat non dénonciation, avocat permis Lille, avocat permis Douai, obtenait une dispense de peine et évitait à l'entreprise une amende de 675 euros.

/sites/default/files/Resultats/2020/03_mars/Semaine%201/CA_Douai_Dispense_de_peine_non_denonciation.PDF

CA Douai - Dispense de peine non dénonciation

2020-03-05
Douai
Décision rendue par :
Cour d’Appel

Un confrère demandait à Me Antoine Régley de plaider pour le dirigeant d'une société qui n'avait pas dénoncé un salarié. Devant la Cour d'Appel, Me Antoine Régley, avocat non dénonciation, avocat permis Lille, avocat permis Douai, obtenait une dispense de peine et évitait à l'entreprise une amende de 675 euros.

 

/sites/default/files/Resultats/2020/03_mars/Semaine%201/CA_Douai_Dispense_peine_non_denonciation.PDF

Trib Police Lille - Abandon poursuites non désignation

2020-01-29
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Après avoir vu Me Antoine Régley à la télé, l'avoie entendu à la radio, et entendu parler de lui par d'autres chefs d'entreprise, M. X décidait de confier à Me Régley une amende de non désignation. Bien lui en prenait puisque, après avoir discuté avec le parquet, Me Antoine Régley, avocat permis Lille, avocat PV 1850 euros, avocat PV non désignation Lille, obtenait un abandon des poursuites.

/sites/default/files/Resultats/2020/01_janvier/Semaine%204/T_Police_Lille_Abandon_poursuites_non_denonciation.PDF

Trib Police Bobigny - Classement sans suite non dénonciation

2020-01-29
Bobigny
Décision rendue par :
Tribunal de Police

La société basée à Bobigny contactait Me Régley après avoir appris qu'une amende de 1875 euros avait été prise pour non désignation du conducteur. Me Régley, avocat PV non désignation, avocat PV 1875 euros, obtenait en quelques semaines le classement sans suite, faisant faire une belle économie à cette jeune entreprise.

Classement sans suite. Un de plus !

/sites/default/files/Resultats/2020/01_janvier/Semaine%204/T_Police_Bobigny_Classement_sans_suite_non_denonciation.PDF

T Police Lille - Dispense de peine non dénonciation

2018-10-08
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Le gérant de la société C. avait eu vent de l'existence d'un cabinet d'avocats basé à Lille, rue Solferino, qui faisait des "miracles" en droit routier. Il contactait Me Antoine Régley, avocat droit routier Lille, après avoir reçu une amende de non dénonciation de 675 euros. Me Régley contestait. Il obtenait la dispense de peine de son client.

O amende !!

/sites/default/files/Resultats/2018/T_Police_Lille_Dispense_de_peine_non_denonciation02.pdf

T Corr Evreux - Classement sans suite non désignation du conducteur

2018-12-05
Evreux
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel

M.B, chef d’entreprise, faisait contester par Me Antoine Régley une contravention de 750 euros pour non dénonciation du conducteur. Grâce à une contestation juridique, Me Antoine Régley, Avocat droit routier Evreux, avocat contestation PV non désignation, faisait classer le dossier sans suite.

0 amende.

/sites/default/files/Resultats/2018/T_Corr_Evreux_Classement_sans_suite_non_designation_conducteur.pdf