NON DENONCIATION
Trib Police Lille - Relaxe non dénonciation
Un confrère demandait à Me Antoine Régley de plaider pour le dirigeant d'une société qui n'avait pas dénoncé un salarié. Devant le Tribunal, Me Antoine Régley, avocat non dénonciation Lille, avocat permis Lille, obtenait une relaxe et évitait à l'entreprise une amende de 675 euros.
Relaxe. Une de plus !
Trib Police Lille - Relaxe non désignation
M.X, chef d’entreprise, faisait contester par Me Antoine Régley une contravention de 750 euros pour non dénonciation du conducteur. Grâce à une contestation juridique, Me Antoine Régley, Avocat droit routier Lille, avocat contestation PV non désignation Lille, faisait classer le dossier sans suite.
0 amende.
Trib Police Lille - Dispense de peine non dénonciation
Ce client, patron de son entreprise, était poursuivi pour ne pas avoir dénoncé. Il contactait Me Antoine Régley, avocat non désignation Lille, ayant entendu parler de ses résultats en la matière. Me Antoine Régley obtenait une dispense de peine.
Un résultat de plus !!
Trib Police Lille - Relaxe non désignation
M.X, chef d’entreprise, faisait contester par Me Antoine Régley une contravention de 750 euros pour non dénonciation du conducteur. Grâce à une contestation juridique, Me Antoine Régley, avocat droit routier Lille, avocat contestation PV non désignation Lille, faisait classer le dossier sans suite.
0 amende.
Trib Police Lille - Relaxe non désignation
M.X, chef d’entreprise, faisait contester par Me Antoine Régley une contravention de 750 euros pour non dénonciation du conducteur. Grâce à une contestation juridique, Me Antoine Régley, avocat droit routier Lille, avocat contestation PV non désignation Lille, faisait classer le dossier sans suite.
0 amende.
Trib Police Lille - Dispense de peine non dénonciation
Ce client, patron de son entreprise, était poursuivi pour ne pas avoir dénoncé. Il contactait Me Antoine Régley, avocat non désignation Lille, ayant entendu parler de ses résultats en la matière. Me Antoine Régley obtenait la relaxe.
Relaxe. Une de plus !!