NON DENONCIATION

Trib Police Lille - Relaxe non dénonciation

01-06-2023
Lile
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Un confrère demandait à Me Antoine Régley de plaider pour le dirigeant d'une société qui n'avait pas dénoncé un salarié. Devant le Tribunal, Me Antoine Régley, avocat non dénonciation Lille, avocat permis Lille, obtenait une relaxe et évitait à l'entreprise une amende de 675 euros.

Relaxe. Une de plus !

Trib Police Lille - Relaxe non désignation

22-05-2023
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

M.X, chef d’entreprise, faisait contester par Me Antoine Régley une contravention de 750 euros pour non dénonciation du conducteur. Grâce à une contestation juridique, Me Antoine Régley, Avocat droit routier Lille, avocat contestation PV non désignation Lille, faisait classer le dossier sans suite.

0 amende.

Trib Police Lille - Dispense de peine non dénonciation

17-05-2023
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Ce client, patron de son entreprise, était poursuivi pour ne pas avoir dénoncé. Il contactait Me Antoine Régley, avocat non désignation Lille, ayant entendu parler de ses résultats en la matière. Me Antoine Régley obtenait une dispense de peine.

Un résultat de plus !!

Trib Police Lille - Relaxe non désignation

11-05-2023
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

M.X, chef d’entreprise, faisait contester par Me Antoine Régley une contravention de 750 euros pour non dénonciation du conducteur. Grâce à une contestation juridique, Me Antoine Régley, avocat droit routier Lille, avocat contestation PV non désignation Lille, faisait classer le dossier sans suite.

0 amende.

Trib Police Lille - Relaxe non désignation

04-05-2023
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

M.X, chef d’entreprise, faisait contester par Me Antoine Régley une contravention de 750 euros pour non dénonciation du conducteur. Grâce à une contestation juridique, Me Antoine Régley, avocat droit routier Lille, avocat contestation PV non désignation Lille, faisait classer le dossier sans suite.

0 amende.

Trib Police Lille - Dispense de peine non dénonciation

19-04-2023
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Ce client, patron de son entreprise, était poursuivi pour ne pas avoir dénoncé. Il contactait Me Antoine Régley, avocat non désignation Lille, ayant entendu parler de ses résultats en la matière. Me Antoine Régley obtenait la relaxe.

Relaxe. Une de plus !!

Trib Police Lille - Dispense de peine non dénonciation

10-04-2023
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police

Le gérant de cette société contactait Me Antoine Régley, avocat permis Lille, après avoir reçu une amende de 675 euros pour n’avoir pas dénoncé un salarié qui avait commis une infraction avec un véhicule de l’entreprise. Devant ce Tribunal réputé sévère, Me Antoine Régley, avocat permis Lille, avocat non dénonciation Lille, avocat amende non désignation Lille, obtenait une dispense de peine. 0 euro d’amende. 675 euros économisés pour le client.