01-06-2023
Lile
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Un confrère demandait à Me Antoine Régley de plaider pour le dirigeant d'une société qui n'avait pas dénoncé un salarié. Devant le Tribunal, Me Antoine Régley, avocat non dénonciation Lille, avocat permis Lille, obtenait une relaxe et évitait à l'entreprise une amende de 675 euros.
Relaxe. Une de plus !