Excès de vitesse +50 km/h sans confiscation du véhicule
01-04-2026
Arras
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement
VITESSE
Excès de vitesse.
Relaxe excès de vitesse < 20 km/h
19-09-2025
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Relaxe excès de vitesse < 20 km/h
17-09-2025
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Relaxe excès de vitesse < 20 km/h
15-09-2025
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Relaxe excès de vitesse < 20 km/h
08-09-2025
Lille
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
Relaxe excès de vitesse +50 km/h +6 points
23-06-2025
Arras
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement