Relaxe conduite sous stupéfiants
29-09-2025
Béthune
Décision rendue par :
Tribunal de Police
Jugement
STUPEFIANT
Conduite sous l'empire de stupéfiants.
Relaxe conduite sous stupéfiants
29-08-2025
Arras
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement
Relaxe conduite sous stupéfiants
07-07-2025
Dunkerque
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement
Relaxe récidive stupéfiant + annulation de la confiscation du véhicule
20-06-2025
Arras
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement
Relaxe récidive stupéfiants
24-02-2025
Boulogne sur Mer
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Jugement