17-04-2024
Douai
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
Lors d’un dépistage THC par les forces de l'ordre, le client de Me Antoine Régley, avocat permis Douai, s’est vu poursuivi pour conduite sous emprise de produit stupéfiant alors qu'il ne consomme que du CBD.
Depuis plusieurs mois, Me Régley exploite les failles relatives à cette substance et obtient beaucoup de relaxes. En juin 2023, la Cour de Cassation a jugé que la conduite sous CBD devait être réprimée. Malgré l'arrêt de la Cour Suprême la veille du jugement, Me Régley réussissait à convaincre le tribunal de résister, et obtenait une relaxe encore plus belle !
Relaxe. 1 de plus ! !
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