Aller au contenu principal

CA Douai - conduite sous stupéfiants

 

Fil d'Ariane

Accueil / CA Douai - conduite sous stupéfiants

CA Douai - conduite sous stupéfiants

M. X est un client habituel de Me Régley. Dans ce dossier, Me Antoine Régley, avocat permis Lille, avocat CRPC Lille, avocat conduite sous stupéfiants Lille, avait obtenu la relaxe devant le Tribunal de Lille. Le Procureur avait fait appel. Me Régley sollicitait à nouveau la nullité de la procédure, pour vice de forme. Me Antoine Régley obtenait la nullité de la procédure et faisait relaxer son client.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2020-07-02 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories STUPEFIANT
Voir le jugement