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CA Douai - Relaxe conduite sans permis

 

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CA Douai - Relaxe conduite sans permis

M. X était poursuivi devant la CA de Douai pour avoir conduit sans permis. Le client avait connu Me Régley par l’ambassade de France, en Australie, pays dans lequel le client avait obtenu un permis local. Me Antoine Régley, avocat permis Douai, avocat conduite sans permis, obtenait la relaxe de son client en démontrant que son permis australien lui permettait de circuler en France.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2020-06-25 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories INFRACTION
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