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Trib Corr Béthune - Relaxe usage fausses plaques

 

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Trib Corr Béthune - Relaxe usage fausses plaques

M. X était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Béthune pour usage de fausses plaques. Il risquait la perte de 6 points et une suspension du permis de conduire. Développant une argumentation judiciaire, Me Antoine Régley, avocat permis Béthune, avocat permis Nord, obtenait la relaxe de son client.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2020-03-05 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Béthune Categories INFRACTION
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