Aller au contenu principal

Trib Police Arras - Dispense de peine

 

Fil d'Ariane

Accueil / Trib Police Arras - Dispense de peine

Trib Police Arras - Dispense de peine

Le client avait reçu une amende pour un taux d'alcool inférieur à 0,40mg/L d'air expiré. Beaucoup de gens l'incitaient à payer ou ne rien faire. Le souci : il n'avait que 2 points sur son permis. Me Régley, avocat PV Arras, avocat PV alcool Arras, montait une stratégie. Il contestait la contravention et arrivait à convaincre le juge qu'il fallait dispenser le client de peine. Dispense de peine = 0 perte de points.

Permis sauvé. Un de plus !

Détails du jugement
Date 2020-01-13 Tribunal Tribunal de Police Ville Arras Categories ALCOOL
Voir le jugement