26-01-2022
Béthune
Décision rendue par :
Tribunal de Police
M. X avait conduit avec un taux d’alcool supérieur à 0,40mg/L d’air expiré. Bien que regrettant cette erreur, il souhaitait sauver son permis qui n'avait que 6 points. Il demandait donc à Me Régley de le conseiller. Ils décidaient ensemble de refuser la CRPC, qui aurait entraîné une suspension du permis de conduire de plusieurs mois, et donc une invalidation suite à la perte des 6 points. Devant le Tribunal, et contrairement à beaucoup d’autres confrères, Me Régley plaidait la nullité de la procédure suivant une argumentation juridique précise, et obtenait la relaxe.
Relaxe. Une de plus !