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T Police Versailles - Relaxe clignotants

 

Fil d'Ariane

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T Police Versailles - Relaxe clignotants

Le client de Me Antoine Régley, avocat permis Versailles, avocat contravention était poursuivi pour n’avoir pas mis son clignotant. Les policiers prétendaient l’avoir intercepté. Me Antoine Régley réussissait à démontrer que le client n’avait pas été arrêté. Si le prévenu a été condamné à une amende comme titulaire de la carte grise, il gardait ses points, objectif de départ.

Permis sauvé. 1 de plus !!

Détails du jugement
Date 2018-10-05 Tribunal Tribunal de Police Ville Versailles Categories INFRACTION
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