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T Police St Omer - Relaxe feu rouge 4 pts

 

Fil d'Ariane

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T Police St Omer - Relaxe feu rouge 4 pts

Le client contactait Me Antoine Régley, avocat permis St Omer, avocat 48 SI St Omer, après avoir été poursuivi pour franchissement d’un feu rouge. Me Antoine Régley obtenait la relaxe en invoquant des textes précis du code de procédure pénale. Ah… les erreurs de procédure.

Relaxe. Une de plus !!

Détails du jugement
Date 12-2018T13:00:00 Tribunal Tribunal de Police Ville St Omer Categories INFRACTION
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