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T Police St Omer - relaxe clignotants 3 pts

 

Fil d'Ariane

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T Police St Omer - relaxe clignotants 3 pts

Le client contactait Me Antoine Régley, avocat permis St Omer, avocat 48 SI St Omer, après avoir été poursuivi pour défaut de clignotant. Me Antoine Régley obtenait la relaxe en invoquant des textes précis du Code de procédure pénale. Ah... les erreurs de procédure.

Relaxe. Une de plus !!

Détails du jugement
Date 2019-04-17 Tribunal Tribunal de Police Ville Saint Omer Categories INFRACTION
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