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T Police Lille - Relaxe vitesse excessive

 

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T Police Lille - Relaxe vitesse excessive

M. X avait reçu un PV pour vitesse excessive. Il demandait à Me Antoine Régley, dont les honoraires étaient pris en charge par sa protection juridique, de plaidait le droit, passant ainsi au-dessus du principe "le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire". Il n'y a pas de petit dossier. Il n'y a pas de petite relaxe.

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Détails du jugement
Date 2019-11-13 Tribunal Tribunal de Police Ville Lill Categories VITESSE
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