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T Police Lille - Relaxe excès de vitesse + 50km/h - 6 points

 

Fil d'Ariane

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T Police Lille - Relaxe excès de vitesse + 50km/h - 6 points

M. S, motard, avait contacté Me Antoine Régley, très implanté chez les motards, et avocat de la Fédération Française des Bikers, suite à un excès de vitesse de plus de 50 km/h. Risque 1500 euros d'amende, suspension du permis de conduire 6 mois et 6 points. Me Régley, avocat permis Lille, avocat excès de vitesse + 50km/h, plaidait un argument juridique connu de peu. Il obtenait la relaxe. Le client était condamné à une peine d'amende sans importance, mais pas pour excès de vitesse. Pas de point perdu, pas de suspension.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2019-12-17 Tribunal Tribunal de Police Ville Lille Categories VITESSE
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