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T Police Lille - Relaxe ceinture 3 points sauvés

 

Fil d'Ariane

Accueil / Résultats / Préfecture de Calais - Annulation de suspension provisoire

T Police Lille - Relaxe ceinture 3 points sauvés

Le client de Me Antoine Régley, avocat permis Lille, était poursuivi devant le Tribunal de Police de Lille pour défaut de ceinture. Me Antoine Régley faisait annuler le pv pour des raisons juridiques connues de peu de monde. 3 points sauvés.

Encore une relaxe. Une de plus !!

Détails du jugement
Date 2019-02-19 Tribunal Tribunal de Police Ville Lille Categories INFRACTION
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