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T Police Douai. Relaxe excès de vitesse

 

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T Police Douai. Relaxe excès de vitesse

Le client avait reçu un procès verbal pour un excès de vitesse. Me Antoine Régley contestait la régularité du PV. L'OMP abandonnait les poursuites.

Détails du jugement
Date 2019-04-17 Tribunal Tribunal de Police Ville Douai Categories VITESSE
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