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T Police Cambrai - Relaxe vitesse

 

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T Police Cambrai - Relaxe vitesse

M.B était poursuivi devant le Tribunal de police de Cambrai pour avoir commis un excès de vitesse. Me Antoine Régley, avocat permis Cambrai, réussissait à faire annuler la mesure, trouvant un vice de forme relatif à l’organisme vérificateur de l’appareil.

Relaxe. 1 de plus !!

Détails du jugement
Date 2018-09-20 Tribunal Tribunal de Police Ville Cambrai Categories VITESSE
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