Aller au contenu principal

T Corr Dunkerque - Relaxe conduite sans assurance

 

Fil d'Ariane

Accueil / Résultats / T Corr Dunkerque - Relaxe conduite sans assurance

T Corr Dunkerque - Relaxe conduite sans assurance

M. X était poursuivi pour conduite sans assurance. Ayant vu que Me Antoine Régley publiait régulièrement des relaxes qu'il obtenait devant le Tribunal correctionnel de Dunkerque, il décidait de faire à lui. Me Régley, avocat permis Dunkerque, avocat CRPC Dunkerque, refusait la CRPC et obtenait la relaxe devant le Tribunal. Me Régley plaidait un texte du Code de procédure pénale, trop peu souvent mis en avant, et obtenait la relaxe.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2019-12-10 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Dunkerque Categories INFRACTION
Voir le jugement