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T Corr Douai - Pas de suspension - refus d'obtempérer

 

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T Corr Douai - Pas de suspension - refus d'obtempérer

M. X était convoqué pour avoir refusé d'obtempérer pendant une manifestation de gilets jaunes. Il risquait 3 ans de suspension de son permis de conduire, ce qui aurait été catastrophique, étant professionnel dans l'automobile. Après une plaidoirie de Me Régley, avocat permis Douai, avocat droit routier Douai, le Tribunal décidait de ne pas suspendre le permis du client.

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Détails du jugement
Date 2019-12-09 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Douai Categories INFRACTION
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