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T Corr Clermont Ferrand - Annulation taux alcool

 

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T Corr Clermont Ferrand - Annulation taux alcool

M. X était poursuivi pour blessures involontaires aggravées avec alcool dans le sang. Il contactait Me Antoine Régley, bien que demeurant à des centaines de kilomètres. Me Régley obtenait l'annulation du prélèvement sanguin. Le Tribunal ne retenait pas le taux.

Annulation du taux.

Détails du jugement
Date 2020-01-07 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Clermont-Ferrand Categories ALCOOL
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