15-01-2019
Béthune
Décision rendue par :
Tribunal Correctionnel
M. A était convoqué devant le Tribunal Correctionnel de Béthune pour refus de souffler. Le risque : une suspension et une perte de 6 points. Le client obtenait la relaxe mais était condamné pour d’autres infractions à du sursis.
Relaxe. Une de plus !!