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T Corr Arras - Relaxe alcool au volant

 

Fil d'Ariane

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T Corr Arras - Relaxe alcool au volant

M. X était poursuivi à Arras, d'abord en CRPC, puis devant le Tribunal, pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique. Beaucoup de gens, avocats compris, lui avaient dit d'accepter la CRPC. Me Antoine Régley, lui, lui disait l'inverse. M. X se retrouvait donc devant le Tribunal. Il avouait les faits. Mais Me Régley, lui, plaidait la nullité de la procédure. Un vice de forme permettait de tout faire annuler et de n'avoir aucune sanction. Résultat : relaxe pour vice de forme.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2019-11-07 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Arras Categories ALCOOL
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