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T Corr Arras - Nullité dépistage alcool récidive (0,58 mg/l d'air expiré)

 

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T Corr Arras - Nullité dépistage alcool récidive (0,58 mg/l d'air expiré)

Le client était poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive. Risque : annulation du permis et confiscation du véhicule. Seul moyen d’échapper à cela : la nullité des mesures éthylométriques. Grâce aux nullités de procédure trouvées par Me Antoine Régley, avocat permis Arras, avocat CRPC Arras, le dépistage de l’imprégnation alcoolique était annulé.

Détails du jugement
Date 01-2019T13:00:00 Tribunal Tribunal Correctionnel Ville Arras Categories ALCOOL
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