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CA Douai - Relaxe récidive de conduite sous alcool (0,66 mg/l d'air expiré)

 

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CA Douai - Relaxe récidive de conduite sous alcool (0,66 mg/l d'air expiré)

M.Ti avait perdu son procès devant le Tribunal correctionnel de Cambrai. Son permis avait été annulé. Il demandait alors à Me Antoine Régley de faire annuler le taux d’alcool pour garder son permis. Me Antoine Régley, avocat permis Douai, avocat permis Cambrai, réussissait, grâce à des arguments juridiques connus de peu, réussissait à faire annuler le taux d’alcool.

Relaxe. 1 de plus !!

Détails du jugement
Date 2019-01-18 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories ALCOOL
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