CA Douai - Relaxe pour conduite sous stupéfiants

07-12-2018
Douai
Décision rendue par :
Cour d’Appel

M.C avait déjà confié un dossier à Me Antoine Regley, avocat permis Avesnes Sur Helpe, avocat permis Douai et avait été relaxé. Il le sollicitait donc à nouveau pour répondre d’une conduite sous stupéfiants et d’une conduite malgré suspension. En première instance, le Tribunal l’avait relaxé pour les stupéfiants mais condamné pour la conduite malgré suspension. Devant la Cour d’Appel, Me Antoine Regley obtenait la confirmation du jugement de relaxe pour la conduite sous stupéfiants.

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