CA Douai - Relaxe nullité taux stupéfiants

2020-11-20
Douai
Décision rendue par :
Cour d’Appel

M. X était poursuivi devant la Cour d'Appel de Douai pour avoir conduit sous stupéfiants. Me Antoine Régley, avocat permis Douai, avocat stupéfiants au volant Douai, plaidait la nullité de l'analyse sur le fondement d'un texte juridique connu de peu. Il obtenait la relaxe de son client, la Cour annulant l'analyse.

Relaxe. Une de plus !

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