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CA Douai - Relaxe nullité taux stupéfiants

 

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CA Douai - Relaxe nullité taux stupéfiants

M. X était poursuivi devant la Cour d'Appel de Douai pour avoir conduit sous stupéfiants. Me Antoine Régley, avocat permis Douai, avocat stupéfiants au volant Douai, plaidait la nullité de l'analyse sur le fondement d'un texte juridique connu de peu. Il obtenait la relaxe de son client, la Cour annulant l'analyse.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2020-11-20 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories STUPEFIANT
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