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CA Douai - Relaxe feu rouge

 

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CA Douai - Relaxe feu rouge

Le client était poursuivi pour feu rouge et vitesse excessive. En première instance, le Tribunal relaxait le prévenu pour le feu mais pas pour les vitesses excessives. En appel, Me Antoine Régley plaidait devant des magistrats plus intéressés par le droit que la répression intelligente. Me Régley obtenait la relaxe du feu ET des vitesses excessives.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2019-11-18 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories INFRACTION
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