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CA Douai - Relaxe fausses plaques

 

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CA Douai - Relaxe fausses plaques

M. X était poursuivi pour avoir fait usage de fausses plaques. Risques : perte de 6 points et suspension du permis. Grâce à la plaidoirie juridique de Me Antoine Régley, avocat permis Lille, avocat permis Douai, M. X était relaxé de cette infraction.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2019-11-04 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories INFRACTION
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