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CA Douai - Relaxe défaut de clignotants

 

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CA Douai - Relaxe défaut de clignotants

M.L contestait un contrôle policier qu’il prétendait être abusif. Le Tribunal de police n’avait rien voulu entendre. Heureusement, Me Antoine Régley, avocat permis Douai, intervenait en appel et obtenait la relaxe de son client. 3 points sauvés.

Relaxe. 1 de plus !!

Détails du jugement
Date 12-2018T13:00:00 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories INFRACTION
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