CA Douai - Relaxe conduite sous alcool

2021-02-15
Douai
Décision rendue par :
Cour d’Appel

M. X est un client habituel de Me Régley. Dans ce dossier, Me Antoine Régley, avocat permis Lille, avocat CRPC Lille, avocat conduite sous alcool Lille, avait obtenu la relaxe devant le Tribunal de Lille. Le Procureur avait fait appel. Me Régley sollicitait à nouveau la nullité de la procédure, pour vice de forme devant la Cour d'Appel de Douai. Me Antoine Régley obtenait la nullité de la procédure et faisait relaxer son client.

Relaxe. Une de plus !

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