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CA Douai - Relaxe conduite malgré suspension

 

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CA Douai - Relaxe conduite malgré suspension

M. X était poursuivi pour conduite malgré une suspension de son permis. Me Régley, avocat permis Douai, avocat suspension de permis, avocat CRPC, avocat conduite malgré suspension, avait obtenu la relaxe devant le Tribunal. Le procureur avait fait appel. Me Antoine Régley obtenait la confirmation de la relaxe, l’argument développé lui permettant de gagner beaucoup de dossiers similaires.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2020-10-21 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories SUSPENSION
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