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CA Douai - Relaxe conduite malgré suspension

 

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CA Douai - Relaxe conduite malgré suspension

M. X était poursuivi pour avoir conduit malgré la suspension provisoire préfectorale de son permis (3F). Il avait reconnu les faits et avait été condamné en première instance. En appel, son avocat, Me Antoine Régley, avocat expert droit routier, avocat permis Douai, avocat conduite malgré suspension Douai, plaidait la relaxe qu'il obtenait. Infraction constatée. Aveux formulés. Mais procès gagné par Me Antoine Régley.

Relaxe. Une de plus !

Détails du jugement
Date 2019-12-19 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories INFRACTION
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