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CA Douai - relaxe conduite malgré suspension

 

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CA Douai - relaxe conduite malgré suspension

M.C avait déjà confié un dossier à Me Antoine Regley, avocat permis Avesnes Sur Helpe, avocat permis Douai et avait été relaxé. Il le sollicitait donc à nouveau pour répondre d’une conduite sous stupéfiants et d’une conduite malgré suspension. En première instance, le Tribunal l’avait relaxé pour les stupéfiants mais condamné pour la conduite malgré suspension. Devant la Cour d’Appel, Me Antoine Régley obtenait la confirmation du jugement de relaxe pour la conduite sous stupéfiants et arrachait la relaxe pour conduite malgré suspension.

Relaxe. 1 de plus !!

Détails du jugement
Date 01-2019T13:00:00 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories SUSPENSION
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