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CA Douai - O suspension refus d'obtempérer

 

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CA Douai - O suspension refus d'obtempérer

M. X en était déjà à sa cinquième mention de droit routier à son casier judiciaire. Son permis était en grave danger, son véhicule aussi. Sa liberté également. Grâce à sa grande connaissance de la matière, et fort de plusieurs victoires lors de concours de plaidoiries, Me Antoine Régley obtenait de la Cour qu'elle ne suspende pas le permis de son client. Me Antoine Régley, avocat permis Douai, justifiait ainsi sa réputation de spécialiste du permis de conduire.

Détails du jugement
Date 2020-01-01 Tribunal Cour d’Appel Ville Douai Categories INFRACTION
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